Numéro de TVA de P.A.S. à MARSEILLE 7



FR45303292627

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société P.A.S. à MARSEILLE 7. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



P.A.S. à MARSEILLE 7 est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le mercredi 01 janvier 1975 à MARSEILLE 7 (13007) . Son siège social est situé 13007 MARSEILLE 7. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société P.A.S. à MARSEILLE 7 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

P.A.S. à MARSEILLE 7

Informations légales sur l'entreprise P.A.S. à MARSEILLE 7

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise P.A.S.
Identifiant de l'entreprise 303292627
Numéro interne du siège 00054
Adresse 1 TRA ISMAEL 13007 MARSEILLE 7
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 17 juin 2002
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 1975
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6831Z : Agences immobilières
Activité principale de l'entreprise 6831Z : Agences immobilières
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Agences immobilières
Synonyme agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
Bodacc

Publications officielles de P.A.S.

Dernières publications de l'entreprise P.A.S. à MARSEILLE 7 inscrites au BODACC

Annonce 1356
CatégorieDepot des comptes
Date13/08/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 13/08/2019

Annonce n° 1356 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P.A.S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1609
CatégorieDepot des comptes
Date24/07/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 24/07/2018

Annonce n° 1609 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 382
CatégorieDepot des comptes
Date30/06/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 30/06/2017

Annonce n° 382 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 459
CatégorieDepot des comptes
Date12/05/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 12/05/2016

Annonce n° 459 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/08/2015
ActeDonation de parts Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/08/2015
Acte Depot numero 12860 du 24/08/2015
Annonce 1162
CatégorieDepot des comptes
Date04/06/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 04/06/2015

Annonce n° 1162 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 226
CatégorieModifications
Date26/05/2015
ActeBodacc B n°20150099 publié le 26/05/2015

Annonce n° 226 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant Associé : CHANOINE Thierry modification le 27 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET TOUCHE TOHMATSU AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FORGUES Philippe Gérant : CHANOINE Olivier en fonction le 18 Mai 2015 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date04/05/2015
ActeNomination de co-gérant Cession de parts
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/05/2015
Acte Depot numero 7452 du 18/05/2015
Annonce 1358
CatégorieDepot des comptes
Date30/06/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 30/06/2014

Annonce n° 1358 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/05/2014
ActeCession de parts Depot numero 8463 du 10/06/2014
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/05/2014
Acte Depot numero 8463 du 10/06/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date13/05/2014
ActeCession de parts Divers
Annonce 180
CatégorieModifications
Date16/04/2014
ActeBodacc B n°20140075 publié le 16/04/2014

Annonce n° 180 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. transaction et gestion immobilière. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.

Annonce 193
CatégorieModifications
Date02/01/2014
ActeBodacc B n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n° 193 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. transaction immobilière. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/11/2013
ActeChangement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/11/2013
Acte Depot numero 19112 du 19/12/2013
Annonce 1373
CatégorieDepot des comptes
Date22/07/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 22/07/2013

Annonce n° 1373 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1179
CatégorieDepot des comptes
Date20/07/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 20/07/2012

Annonce n° 1179 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 975
CatégorieDepot des comptes
Date23/06/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 23/06/2011

Annonce n° 975 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 254
CatégorieModifications
Date01/09/2010
ActeBodacc B n°20100169 publié le 01/09/2010

Annonce n° 254 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 64000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce 670
CatégorieDepot des comptes
Date26/07/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 26/07/2010

Annonce n° 670 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date21/05/2010
ActeAugmentation du capital social Divers
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/05/2010
Acte Depot numero 7572 du 27/05/2010
Annonce 1045
CatégorieDepot des comptes
Date05/06/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 05/06/2009

Annonce n° 1045 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 678
CatégorieDepot des comptes
Date08/06/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 08/06/2008

Annonce n° 678 N° RCS : 303292627 - Dénomination : P. A. S. 1 traverse Ismael 13007 Marseille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieOrdonnance
Date26/01/2004
ActeNomination de commissaire à la fusion Depot numero 1005 du 27/01/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2003
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 3158 du 05/03/2004
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date18/12/2003
ActeDivers Depot numero 15412 du 26/12/2003
Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date01/12/2003
ActeProjet de fusion Depot numero 15409 du 26/12/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/06/2002
ActeTransfert du siège social Depot numero 10235 du 04/09/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date22/04/1996
ActeReconstitution des capitaux propres Depot numero 7840 du 28/04/2016
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour P.A.S.

french-legal.review