Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 950
CatégorieRadiations
Date31/03/2011
ActeBodacc B publié le 31/03/2011

N° RCS : 347518896 - Dénomination : OUEST TELECOM 1 rue Vigor Espace Saint Léger 27000 Evreux Etude et réalisation, entre- tien et négoce d'installation téléphoniques et divers - forme juridique : Société anonyme - Radiaton du registre

Annonce 995
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/03/2011
ActeBodacc A publié le 24/03/2011

Annonce n° 995 N° RCS : 347518896 - Dénomination : OUEST TELECOM 1 rue Vigor 27000 Evreux Etude et réalisation, entre- tien et négoce d'installation téléphoniques et divers - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1158
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/11/2008
ActeBodacc A publié le 25/11/2008

Annonce n° 1158 N° RCS : 347518896 - Dénomination : OUEST TELECOM 1 rue Vigor 27000 Evreux Etude et réalisation, entre- tien et négoce d'installation téléphoniques et divers - forme juridique : Société anonyme - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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CatégorieOrdonnance du président
Date29/09/2005
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 2503029 du 29/09/2005
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CatégorieOrdonnance du président
Date27/09/2004
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 2402843 du 28/09/2004
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CatégorieExtrait de procès-verbal
Date28/09/2001
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/2001
Acte Depot numero 2200784 du 27/02/2002
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date11/01/1999
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/01/1999
Acte Depot numero 990179 du 28/01/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/09/1997
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/09/1997
Acte Depot numero 972218 du 10/12/1997
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CatégorieDéclaration de conformité
Date25/10/1996
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 962156 du 28/11/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/09/1995
ActeChangement de forme juridique Nomination(s) d'administrateur(s)
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/09/1995
ActeNomination de président du conseil d'administration Depot numero 962157 du 28/11/1996
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Date28/09/1995
ActeChangement de forme juridique Depot numero 951661 du 22/09/1995
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/1995
Acte Depot numero 962157 du 28/11/1996
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/09/1995
ActeCession ou donation de parts Depot numero 962158 du 28/11/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date16/09/1995
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Agrément de nouveaux associés
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/09/1995
Acte Depot numero 962156 du 28/11/1996
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CatégorieTraité de fusion
Date26/07/1995
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 951385 du 02/08/1995
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CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date06/07/1995
ActeDivers Depot numero 951549 du 07/09/1995
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CatégorieOrdonnance du président
Date07/02/1995
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 950239 du 07/02/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/03/1991
ActeNomination(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 962068 du 19/11/1996
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CatégorieDéclaration de conformité
Date15/01/1990
Acte Depot numero 9000228 du 16/02/1990
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/01/1990
ActeTransfert du siège social Depot numero 9000228 du 16/02/1990
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/01/1990
Acte Depot numero 9000228 du 16/02/1990
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CatégorieStatuts constitutifs
Date04/07/1988
ActeConstitution Depot numero 800249 du 26/07/1988
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review