Numéro de TVA de T.C.V. OUEST à ECOUFLANT



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société T.C.V. OUEST à ECOUFLANT. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



T.C.V. OUEST à ECOUFLANT est une société de type "Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle " créée le dimanche 01 avril 1990 à ECOUFLANT (49000) . Son siège social est situé 49000 ECOUFLANT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société T.C.V. OUEST à ECOUFLANT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

T.C.V. OUEST à ECOUFLANT

Informations légales sur l'entreprise T.C.V. OUEST à ECOUFLANT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise T.C.V. OUEST
Sigle de l'entreprise OSTV
Identifiant de l'entreprise 377611439
Numéro interne du siège 00045
Adresse 42 BD DE L'INDUSTRIE 49000 ECOUFLANT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 juillet 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 avril 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 2825Z : Fabrication équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Activité principale de l'entreprise 2825Z : Fabrication équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Autres industrie
Activite Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Synonyme fabricant d'équipements aérauliques, fabricant d'équipements frigorifiques, fabricant d'équipements frigorifiques industriels
Principal fabricant d'équipement frigorifique et aérauliques
Bodacc

Publications officielles de T.C.V. OUEST

Dernières publications de l'entreprise T.C.V. OUEST à ECOUFLANT inscrites au BODACC

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CatégorieRadiations
Date21/02/2018
ActeBodacc B publié le 21/02/2018

N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/02/2018
ActeBodacc A publié le 16/02/2018

Annonce n° 1888 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1728
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/09/2017
ActeBodacc A publié le 30/09/2017

Annonce n° 1728 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1047
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/05/2013
ActeBodacc A publié le 31/05/2013

Annonce n° 1047 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1489
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/03/2013
ActeBodacc A publié le 01/03/2013

Annonce n° 1489 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2498
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/01/2013
ActeBodacc A publié le 03/01/2013

Annonce n° 2498 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 6776
CatégorieDepot des comptes
Date23/04/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 23/04/2012

Annonce n° 6776 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5814
CatégorieDepot des comptes
Date02/05/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 02/05/2011

Annonce n° 5814 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1168
CatégorieModifications
Date12/04/2011
ActeBodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011

Annonce n° 1168 N° RCS : 377611439 - Dénomination : T.C.V. OUEST - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date11/03/2011
ActeDivers Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/03/2011
ActeDivers Depot numero 2698 du 25/03/2011
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CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date18/06/2010
ActeChangement de président Depot numero 5833 du 02/08/2010
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CatégorieExtrait de décision(s) de l'associé unique
Date18/02/2010
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 2040 du 11/03/2010
Annonce 5180
CatégorieDepot des comptes
Date26/03/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 26/03/2009

Annonce n° 5180 N° RCS : 377611439 - Dénomination : OUEST SOUS TRAITANCE VENTILATION O.S.T.V. 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4055
CatégorieDepot des comptes
Date03/03/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 03/03/2009

Annonce n° 4055 N° RCS : 377611439 - Dénomination : OUEST SOUS TRAITANCE VENTILATION O.S.T.V. 42-44 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle 49000 Ecouflant - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/01/2009
ActeDivers Depot numero 3434 du 20/04/2009
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date14/03/2007
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3723 du 31/05/2007
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date03/06/2005
ActeTransfert du siège social Depot numero 4949 du 07/09/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date03/06/2005
Acte Depot numero 4949 du 07/09/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/03/2005
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2144 du 08/04/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/03/2004
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 2617 du 03/05/2004
Annonce
CatégorieModification
Date08/12/2003
Acte Depot numero 6254 du 08/12/2003
Annonce
CatégorieModification
Date13/10/2003
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 6254 du 08/12/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/03/2003
ActeDivers Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonce
CatégorieModification
Date01/07/2002
Acte Depot numero 3749 du 01/07/2002
Annonce
CatégorieModification
Date01/07/2002
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 3749 du 01/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date01/07/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 3749 du 01/07/2002
Annonce
CatégorieModification
Date07/06/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 3749 du 01/07/2002
Annonce
CatégorieModification
Date12/03/2001
Acte Depot numero 1475 du 12/03/2001
Annonce
CatégorieModification
Date12/03/2001
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1475 du 12/03/2001
Annonce
CatégorieModification
Date12/03/2001
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 1475 du 12/03/2001
Annonce
CatégorieModification
Date12/03/2001
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 1475 du 12/03/2001
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date12/03/2001
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1475 du 12/03/2001
Annonce
CatégorieModification
Date12/02/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1475 du 12/03/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/02/1996
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1222 du 12/03/1996
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CatégorieStatuts mis à jour
Date14/02/1996
Acte Depot numero 1222 du 12/03/1996
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CatégorieDéclaration de conformité
Date30/04/1991
Acte Depot numero 4164 du 03/12/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/04/1991
ActeTransfert du siège social Depot numero 4164 du 03/12/1991
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/04/1991
Acte Depot numero 4164 du 03/12/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour T.C.V. OUEST

french-legal.review