Numéro de TVA de OUEST SOLEIL à MEDREAC



FR49450544416

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société OUEST SOLEIL à MEDREAC. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



OUEST SOLEIL à MEDREAC est une société de type "Société civile immobilière " créée le mercredi 08 octobre 2003 à MEDREAC (35360) . Son siège social est situé 35360 MEDREAC. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société OUEST SOLEIL à MEDREAC à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

OUEST SOLEIL à MEDREAC

Informations légales sur l'entreprise OUEST SOLEIL à MEDREAC

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise OUEST SOLEIL
Identifiant de l'entreprise 450544416
Numéro interne du siège 00016
Adresse 35360 MEDREAC
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 08 octobre 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 08 octobre 2003
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de OUEST SOLEIL

Dernières publications de l'entreprise OUEST SOLEIL à MEDREAC inscrites au BODACC

Annonce 2049
CatégorieModifications
Date23/08/2012
ActeBodacc B n°20120162 publié le 23/08/2012

Annonce n° 2049 N° RCS : 450544416 - Dénomination : OUEST SOLEIL - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Associé indéfiniment responsable : OMNES Jean Claude modification le 13 Août 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : L. H. A. C. modification le 13 Août 2012 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date20/07/2012
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 3208094 du 13/08/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date02/12/2011
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/12/2011
ActeDivers Depot numero 3201281 du 07/02/2012
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date15/11/2011
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3200306 du 11/01/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/11/2011
Acte Depot numero 3200306 du 11/01/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date23/08/2011
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3108980 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date06/07/2011
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3108980 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/07/2011
Acte Depot numero 3108980 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date24/06/2011
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3108980 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date08/10/2003
ActeConstitution Depot numero 2036342 du 23/10/2003
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour OUEST SOLEIL

french-legal.review