Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 979
CatégorieRadiations
Date10/11/2011
ActeBodacc B publié le 10/11/2011

N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE 10 rue de Villechien 50180 Agneaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1978
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/10/2011
ActeBodacc A publié le 31/10/2011

Annonce n° 1978 N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE 10 rue de Villechien 50180 Agneaux Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1525
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/04/2010
ActeBodacc A publié le 09/04/2010

Annonce n° 1525 N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE 10 rue de Villechien 50180 Agneaux Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 699
CatégorieModifications
Date07/01/2010
ActeBodacc B n°20100004 publié le 07/01/2010

Annonce n° 699 N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE La pose l'achat la vente de panneaux de signalisation, notamment routière, publicitaire, de police, d'abris Bus de chemin de Fer le négoce et la pose de mobilier urbain ou industriel et de toute activité s'y référant. Travaux de viabilité, mise en conformité des réseaux, création et entretien de réseaux de fibre optique et tous types de travaux s'y rapportant, génie civil, travuas publics (terrassement, voirie, tranchage, assainissement, enrobé) location de matériel. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Annonce 4549
CatégorieDepot des comptes
Date06/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 06/11/2009

Annonce n° 4549 N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE 10 rue de Villechien 50180 Agneaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2025
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/11/2009
ActeBodacc A publié le 04/11/2009

Annonce n° 2025 N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE 10 rue de Villechien 50180 Agneaux Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date02/11/2009
ActeChangement relatif à l'objet social Changement relatif à l'activité
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/11/2009
Acte Depot numero 2832 du 07/12/2009
Annonce 2859
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/03/2009
ActeBodacc A publié le 12/03/2009

Annonce n° 2859 N° RCS : 489632331 - Dénomination : OUEST SIGNALISATION ROUTIERE 10 rue de Villechien 50180 Agneaux Construction de routes et autoroutes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement en date du 24 février 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et rétractant le jugement du 10 février 2009 ouvrant une liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009, désignant maître Piollet, Résidence Duc guillaume, 8 place Gardin, 14000 Caen, administrateur judiciaire avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, désignant Selarl Bruno Cambon, représentée par maître Bruno Cambon, 1 passage pèlerin, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. . - Nature : Autre jugement d'ouverture

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CatégorieActe sous seing privé
Date07/04/2006
ActeConstitution Depot numero 945 du 14/04/2006
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CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date07/04/2006
Acte Depot numero 945 du 14/04/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review