Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 240
CatégorieRadiations
Date13/09/2012
ActeBodacc B publié le 13/09/2012

N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

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CatégorieDéclaration de conformité
Date03/08/2012
Acte Depot numero 2611 du 29/08/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/07/2012
ActeDivers Depot numero 2611 du 29/08/2012
Annonce 3662
CatégorieDepot des comptes
Date25/06/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 25/06/2012

Annonce n° 3662 N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieTraité de fusion
Date16/05/2012
ActeDivers Depot numero 1601 du 23/05/2012
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/04/2012
ActeCession de parts Depot numero 1758 du 06/06/2012
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/04/2012
ActeDivers Depot numero 1758 du 06/06/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/04/2012
Acte Depot numero 1758 du 06/06/2012
Annonce 484
CatégorieModifications
Date10/11/2011
ActeBodacc B n°20110218 publié le 10/11/2011

Annonce n° 484 N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : COUTAREL CHRISTOPHE - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/10/2011
Acte Depot numero 2711 du 20/10/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/09/2011
ActeCession de parts Depot numero 2711 du 20/10/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/09/2011
ActeModification(s) statutaire(s) Démission(s) de gérant(s)
Annonce 4824
CatégorieDepot des comptes
Date11/05/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 11/05/2011

Annonce n° 4824 N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2016
CatégorieDepot des comptes
Date17/05/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 17/05/2010

Annonce n° 2016 N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2017
CatégorieDepot des comptes
Date17/05/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 17/05/2010

Annonce n° 2017 N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 883
CatégorieImmatriculations
Date01/02/2008
ActeBodacc A publié le 01/02/2008

N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE - Adresse : Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - Activité : Tous travaux de découpe, placage, assemblage de panneaux, notamment en bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Co-Gérant : COUTAREL CHRISTOPHE. Co-Gérant : MORISSET GUILLAUME.

Annonce 883
CatégorieCreations
Date10/01/2008
ActeBodacc A publié le 10/01/2008

N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE - Adresse : Zone Artisanale du Bois du Breuil 35190 Saint-Domineuc - Activité : Tous travaux de découpe, placage, assemblage de panneaux, notamment en bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Co-Gérant : COUTAREL CHRISTOPHE. Co-Gérant : MORISSET GUILLAUME.

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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date26/11/2007
Acte Depot numero 47 du 10/01/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date26/11/2007
ActeConstitution Depot numero 47 du 10/01/2008
Annonce 327
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 327 N° RCS : 501895395 - Dénomination : OUEST SERVICES DECOUPE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review