Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1908
CatégorieModifications
Date10/02/2011
ActeBodacc B n°20110029 publié le 10/02/2011

Annonce n° 1908 N° RCS : 487717555 - Dénomination : OUEST SANITATION - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Annonce 1968
CatégorieRadiations
Date10/02/2011
ActeBodacc B publié le 10/02/2011

N° RCS : 487717555 - Dénomination : OUEST SANITATION 24 rue du Panorama 72380 Saint-Jean-d'Assé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/01/2011
Acte Depot numero 261 du 24/01/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date24/11/2010
ActeCession de parts Depot numero 261 du 24/01/2011
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date24/11/2010
ActeDissolution Depot numero 263 du 24/01/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/11/2010
ActeCession de parts Depot numero 261 du 24/01/2011
Annonce 9502
CatégorieDepot des comptes
Date15/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 15/09/2010

Annonce n° 9502 N° RCS : 487717555 - Dénomination : OUEST SANITATION 24 rue du Panorama 72380 Saint-Jean d'Asse - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10877
CatégorieDepot des comptes
Date27/09/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 27/09/2009

Annonce n° 10877 N° RCS : 487717555 - Dénomination : OUEST SANITATION 24 rue du Panorama 72380 Saint-Jean d'Asse - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/08/2009
Acte Depot numero 3105 du 20/08/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/03/2009
ActeDivers Depot numero 3105 du 20/08/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date14/02/2009
ActeDivers Depot numero 3105 du 20/08/2009
Annonce 7241
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2008

Annonce n° 7241 N° RCS : 487717555 - Dénomination : OUEST SANITATION 24 rue du Panorama 72380 Saint-Jean d'Asse - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/02/2008
Acte Depot numero 331 du 01/02/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/12/2007
ActeDivers Depot numero 331 du 01/02/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/12/2007
ActeCession de parts Depot numero 331 du 01/02/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/06/2007
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2203 du 21/06/2007
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date16/12/2005
Acte Depot numero 3500 du 22/12/2005
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/12/2005
ActeConstitution Depot numero 3500 du 22/12/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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