Numéro de TVA de ORTHOMED à SAINT JEANNET



FR94318188125

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ORTHOMED à SAINT JEANNET. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ORTHOMED à SAINT JEANNET est une société de type "Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle " créée le mardi 01 janvier 1980 à SAINT JEANNET (06640) . Son siège social est situé 06640 SAINT JEANNET. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ORTHOMED à SAINT JEANNET à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ORTHOMED à SAINT JEANNET

Informations légales sur l'entreprise ORTHOMED à SAINT JEANNET

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ORTHOMED
Identifiant de l'entreprise 318188125
Numéro interne du siège 00096
Adresse ZAC ESTEVE 06640 SAINT JEANNET
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 18 octobre 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1980
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Activité principale de l'entreprise 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Activité principale 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Première activité 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Autres industrie
Activite Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Synonyme fabricant de matériel médical, fabricant de matériel chirurgical, fabricant de matériel médico-chirurgical, fabricant de matériel dentaire
Principal fabricant de matériel médical
Bodacc

Publications officielles de ORTHOMED

Dernières publications de l'entreprise ORTHOMED à SAINT JEANNET inscrites au BODACC

Annonce 270
CatégorieDepot des comptes
Date25/10/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 25/10/2018

Annonce n° 270 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED zone d'activité commerciale DE SAINT ESTEVE 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 450
CatégorieDepot des comptes
Date31/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 31/08/2017

Annonce n° 450 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 194
CatégorieModifications
Date06/08/2017
ActeBodacc B n°20170149 publié le 06/08/2017

Annonce n° 194 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES en fonction le 10 Janvier 2001 ; Commissaire aux comptes suppléant : CLEON Pierre en fonction le 06 Juillet 2005 ; Président : ASLAMI Omid en fonction le 02 Août 2017 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 558
CatégorieDepot des comptes
Date01/12/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 01/12/2016

Annonce n° 558 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 420
CatégorieDepot des comptes
Date12/12/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 12/12/2015

Annonce n° 420 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 120
CatégorieModifications
Date02/11/2015
ActeBodacc B n°20150211 publié le 02/11/2015

Annonce n° 120 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES en fonction le 10 Janvier 2001 Commissaire aux comptes suppléant : CLEON Pierre en fonction le 06 Juillet 2005 Administrateur : SIMPSON Alec, John en fonction le 24 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BEE Daniel, John en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : ABECASSIS Didier, David en fonction le 26 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant..

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date19/10/2015
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Démission(s) d'administrateur(s)
Annonce 441
CatégorieDepot des comptes
Date25/11/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 25/11/2014

Annonce n° 441 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date29/09/2014
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3090 du 29/10/2014
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/06/2014
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 1900 du 07/07/2014
Annonce 23
CatégorieModifications
Date18/05/2014
ActeBodacc B n°20140095 publié le 18/05/2014

Annonce n° 23 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES en fonction le 10 Janvier 2001 Commissaire aux comptes suppléant : CLEON Pierre en fonction le 06 Juillet 2005 Administrateur : COLLINS Frank Thomas modification le 29 Octobre 2013 Administrateur : SIMPSON Alec, John en fonction le 24 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BEE Daniel, John en fonction le 15 Octobre 2013 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date31/01/2014
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 1315 du 09/05/2014
Annonce 363
CatégorieDepot des comptes
Date28/12/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 28/12/2013

Annonce n° 363 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date02/10/2013
ActeDémission de président Nomination de président
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date29/05/2013
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonce 388
CatégorieDepot des comptes
Date03/01/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 03/01/2013

Annonce n° 388 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date20/09/2011
ActeChangement de forme juridique Nomination(s) de membre(s)
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date20/09/2011
Acte Depot numero 2830 du 12/10/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/09/2011
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2830 du 12/10/2011
Annonce 179
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2011

Annonce n° 179 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 180
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2011

Annonce n° 180 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date22/02/2011
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 725 du 11/03/2011
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/02/2011
Acte Depot numero 725 du 11/03/2011
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date06/10/2010
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date06/10/2010
ActeDivers Nomination de président du conseil d'administration
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/10/2010
Acte Depot numero 3046 du 25/10/2010
Annonce 275
CatégorieDepot des comptes
Date25/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 25/08/2010

Annonce n° 275 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 277
CatégorieDepot des comptes
Date31/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 31/07/2009

Annonce n° 277 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date25/06/2009
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonce 255
CatégorieDepot des comptes
Date12/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 12/09/2008

Annonce n° 255 N° RCS : 318188125 - Dénomination : ORTHOMED Zac Saint-Esteve 06640 Saint-Jeannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date30/06/2008
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 2000 du 07/07/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/06/2008
ActeRenouvellement de mandat de directeur général Renouvellement de mandat de président
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date15/11/2006
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 3062 du 16/11/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/06/2005
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 1700 du 06/07/2005
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date04/06/2003
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date26/06/2002
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Reconstitution de l'actif net
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date26/06/2002
ActeRenouvellement de mandat de président Renouvellement de mandat de directeur général
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date27/11/2001
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/11/2001
Acte Depot numero 35 du 27/12/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date18/10/2001
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Réduction du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/10/2001
Acte Depot numero 2554 du 14/11/2001
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date01/10/2001
Acte Depot numero 35 du 27/12/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date18/10/2000
ActeDémission de directeur général Depot numero 74 du 09/01/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date18/10/2000
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Changement(s) d'administrateur(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/10/2000
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 74 du 09/01/2001
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ORTHOMED

french-legal.review