Numéro de TVA de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN



FR49277700019

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN est une société de type "Établissement public local à caractère industriel ou commercial " créée le mercredi 01 janvier 1958 à MELUN (77000) . Son siège social est situé 77000 MELUN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN

Informations légales sur l'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Sigle de l'entreprise OPH
Identifiant de l'entreprise 277700019
Numéro interne du siège 00015
Adresse 10 AV CHARLES PEGUY 77000 MELUN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 300
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 300
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 1958
Tranche de chiffre d'affaires De 50 millions à moins de 100 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 5590Z : Autres hébergements
Troisième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Dernières publications de l'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE à MELUN inscrites au BODACC

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date22/03/2017
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 2901 du 13/04/2017
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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date16/11/2016
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 8190 du 15/12/2016
Annonce 2732
CatégorieModifications
Date22/03/2016
ActeBodacc B n°20160057 publié le 22/03/2016

Annonce n° 2732 N° RCS : 277700019 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur général : BONABEAU Jean Luc modification le 26 Mars 2012 Administrateur : THEUREAU Bernard modification le 26 Mars 2012 Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ONETO Jean François Marie en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 2733
CatégorieModifications
Date22/03/2016
ActeBodacc B n°20160057 publié le 22/03/2016

Annonce n° 2733 N° RCS : 277700019 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Administrateur : THEUREAU Bernard modification le 26 Mars 2012 Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ONETO Jean François Marie en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 Directeur général : GUISY Didier Hugues en fonction le 15 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date25/01/2016
ActeChangement de directeur général Depot numero 1973 du 15/03/2016
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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date25/01/2016
ActeChangement de président du conseil d'administration Changement de vice-président
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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date15/12/2014
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 1124 du 17/02/2015
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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date26/10/2012
Acte Depot numero 722 du 31/01/2013
Annonce 1357
CatégorieModifications
Date03/01/2012
ActeBodacc B n°20120001 publié le 03/01/2012

Annonce n° 1357 N° RCS : 277700019 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE Construction, acquisition et gestion de logements sociaux. - forme juridique : Etablissement public industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : CHATRIAN Marie Thérèse Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone Administrateur : MATTUIZZI Ginette Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René - Modification : Changement d'administrateur

Annonce 1358
CatégorieModifications
Date03/01/2012
ActeBodacc B n°20120001 publié le 03/01/2012

Annonce n° 1358 N° RCS : 277700019 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE Construction, acquisition et gestion de logements sociaux. - forme juridique : Etablissement public industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : CHATRIAN Marie Thérèse Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone Administrateur : MATTUIZZI Ginette Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René - Modification : Changement d'administrateur

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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date21/10/2011
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 3107517 du 20/12/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date22/06/2011
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 3107505 du 20/12/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/05/2011
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 3107505 du 20/12/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date13/12/2010
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 3100631 du 02/02/2011
Annonce 1943
CatégorieModifications
Date16/03/2010
ActeBodacc B n°20100052 publié le 16/03/2010

Annonce n° 1943 N° RCS : 277700019 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE Construction, acquisition et gestion de logements sociaux. - forme juridique : Etablissement public industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : PATERNI Eric Jean Thierry Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : ELU Francis Marcel Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : CHAMPEIX Michel Jean Baptiste Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RIVETTI Arrigo Administrateur : DESORMIERE Guy Roger Elie Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René - Modification : Changement de commissaire aux comptes

Annonce 591
CatégorieImmatriculations
Date18/11/2009
ActeBodacc A publié le 18/11/2009

N° RCS : 277700019 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE - Adresse : 10 avenue Charles Peguy BP 114 77000 Melun - Activité : Construction, acquisition et gestion de logements sociaux. - forme juridique : Etablissement public industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Adm

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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/09/2009
ActeNomination(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3000704 du 08/02/2010
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CatégorieLettre de nomination
Date09/12/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902777 du 12/05/2009
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CatégorieExtrait de procès-verbal
Date11/09/2008
ActeDivers Depot numero 2902776 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date11/09/2008
ActeNomination de directeur général Depot numero 2902776 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date11/09/2008
ActeNomination de président du conseil d'administration Depot numero 2902776 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date11/09/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902776 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date11/09/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902776 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date31/07/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902775 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date23/07/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902774 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date17/07/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902774 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date27/06/2008
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902774 du 12/05/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/12/2006
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2902773 du 12/05/2009
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/10/1949
ActeDivers Depot numero 2902772 du 12/05/2009
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

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