Numéro de TVA de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES



FR77502273329

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES est une société de type "Établissement public local à caractère industriel ou commercial " créée le samedi 03 février 2007 à CASTRES (81100) . Son siège social est situé 81100 CASTRES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES

Informations légales sur l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET
Sigle de l'entreprise OPH DE LA CACM
Identifiant de l'entreprise 502273329
Numéro interne du siège 00016
Adresse 28 B RUE D EMPARE 81100 CASTRES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 03 février 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 03 février 2007
Tranche de chiffre d'affaires De 10 millions à moins de 20 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Troisième activité 5590Z : Autres hébergements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Dernières publications de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET à CASTRES inscrites au BODACC

Annonce 2495
CatégorieModifications
Date24/01/2021
ActeBodacc B n°20210016 publié le 24/01/2021

Annonce n° 2495 N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET Location de logements sociaux construction réhabilitation. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal, Marie, Louis, Paul ; Directeur général : SANS Florence, Evelyne ; Administrateur : PUGLISI Rinaldo, Ignace ; Administrateur : MONSARRAT Michel, Jean-Jacques ; Administrateur : NOCAUDIE Christian, Jean-Daniel ; Administrateur : AUDOURENC Bernard, Gérard, Jean ; Administrateur : FRANZ Siegfried, Bernard ; Administrateur : HAUSER Claudine, Marianne ; Administrateur : FAURE Marie-Claude ; Administrateur : DUPUY Viviane, Marie-Thérèse, Odette ; Administrateur : ROUANET Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine ; Administrateur : FURINI Clotilde, Marie, Bernadette ; Administrateur : ALBERT Yolande, Blandine, Gisèle ; Administrateur : SAQUET Michel, François, Léon ; Administrateur : MONS Laurent, Michel ; Administrateur : FARENQ Catherine, Marie-Jeanne, Emilie, Louise ; Administrateur : BORIES Xavier, Henri, André, Jean ; Administrateur : ALGAY Baya ; Administrateur : COLOM Vincent, Michel, Marcel ; Administrateur : SENTOLL Christophe ; Administrateur : BARENS Janine, Marie ; Administrateur : CAYSSEL Jeanine, Rosette ; Administrateur : AMEN Geneviève, Marthe, Marie ; Administrateur : CAILLOUX Alexia, Virginie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Annonce 0
CatégorieModifications
Date25/07/2018
ActeBodacc B n°20180139 publié le 25/07/2018

Annonce n° 2418 N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal, Marie, Louis, Paul ; Directeur général : SANS Florence, Evelyne né(e) CHAPTAL ; Administrateur : PUGLISI Rinaldo, Ignace ; Administrateur : MONSARRAT Michel, Jean-Jacques ; Administrateur : RAYNAUD Roland, Joseph ; Administrateur : NOCAUDIE Christian, Jean-Daniel ; Administrateur : PISTRE Henri, Ernest, Arthur ; Administrateur : MESSEAN DE SELORGES Danielle, Suzanne né(e) PETIT ; Administrateur : MARCOU Henri, Jean, Joseph ; Administrateur : AUDOURENC Bernard, Gérard, Jean ; Administrateur : FRANZ Siegfried, Bernard ; Administrateur : HAUSER Claudine, Marianne ; Administrateur : FAURE Marie-Claude né(e) JOURET ; Administrateur : AMEN Geneviève, Marthe, Marie né(e) VIDAL ; Administrateur : BARENS Janine, Marie né(e) AGUIÉ ; Administrateur : BOUSQUET Arnaud, Aymeric, Paul ; Administrateur : DUPUY Viviane, Marie-Thérèse, Odette né(e) FONVIEILLE ; Administrateur : ROUANET Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine ; Administrateur : FURINI Clotilde, Marie, Bernadette ; Administrateur : AIT LARBI Hubert, Salah - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 4530
CatégorieModifications
Date23/09/2016
ActeBodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016

Annonce n° 4530 N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal, Marie, Louis, Paul Directeur général : SANS Florence, Evelyne né(e) CHAPTAL Administrateur : PUGLISI Rinaldo, Ignace Administrateur : MILLAN Guy Administrateur : DELBREIL Guy, Jules Administrateur : REFFE Sabrina né(e) OSMANOVIC Administrateur : DARROZES Francis, Jean-Marie Administrateur : MONSARRAT Michel, Jean-Jacques Administrateur : RAYNAUD Roland, Joseph Administrateur : NOCAUDIE Christian, Jean-Daniel Administrateur : PISTRE Henri, Ernest, Arthur Administrateur : MESSEAN DE SELORGES Danielle, Suzanne né(e) PETIT Administrateur : PICOUZA Laurent, Gilbert, René Administrateur : FARRENQ Catherine, Marie-Jeanne, Emilie, Louise né(e) ROBERT Administrateur : SERY Jean-Pierre Administrateur : MARCOU Henri, Jean, Joseph Administrateur : SOULET Martine Administrateur : AUDOURENC Bernard, Gérard, Jean Administrateur : FRANZ Siegfried, Bernard Administrateur : HAUSER Claudine, Marianne - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 2214
CatégorieModifications
Date16/09/2016
ActeBodacc B n°20160182 publié le 16/09/2016

Annonce n° 2214 N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal, Marie, Louis, Paul Directeur général : SANS Florence, Evelyne né(e) CHAPTAL Administrateur : PUGLISI Rinaldo, Ignace Administrateur : DELBREIL Guy, Jules Administrateur : REFFE Sabrina né(e) OSMANOVIC Administrateur : DARROZES Francis, Jean-Marie Administrateur : MONSARRAT Michel, Jean-Jacques Administrateur : RAYNAUD Roland, Joseph Administrateur : NOCAUDIE Christian, Jean-Daniel Administrateur : PISTRE Henri, Ernest, Arthur Administrateur : MESSEAN DE SELORGES Danielle, Suzanne né(e) PETIT Administrateur : PICOUZA Laurent, Gilbert, René Administrateur : SERY Jean-Pierre Administrateur : MARCOU Henri, Jean, Joseph Administrateur : AUDOURENC Bernard, Gérard, Jean Administrateur : FRANZ Siegfried, Bernard Administrateur : HAUSER Claudine, Marianne Administrateur : DE VILLENEUVE Nathalie, Alice, Laure né(e) MIQUEL Administrateur : BAUP Véronique, Françoise, Andrée né(e) BERNARDET Administrateur : BERTHOUMIEUX Michel, Georges, Nicolas Administrateur : CHENY Jean-Michel, Bernard Administrateur : FAURE Marie-Claude né(e) JOURET - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date22/06/2016
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1674 du 08/09/2016
Annonce 1706
CatégorieModifications
Date11/08/2015
ActeBodacc B n°20150152 publié le 11/08/2015

Annonce n° 1706 N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal, Marie, Louis, Paul Directeur général : SANS Florence, Evelyne né(e) CHAPTAL Administrateur : PUGLISI Rinaldo, Ignace Administrateur : DELBREIL Guy, Jules Administrateur : REFFE Sabrina né(e) OSMANOVIC Administrateur : DARROZES Francis, Jean-Marie Administrateur : MONSARRAT Michel, Jean-Jacques Administrateur : RAYNAUD Roland, Joseph Administrateur : NOCAUDIE Christian, Jean-Daniel Administrateur : PISTRE Henri, Ernest, Arthur Administrateur : MESSEAN DE SELORGES Danielle, Suzanne né(e) PETIT Administrateur : PICOUZA Laurent, Gilbert, René Administrateur : FARRENQ Catherine, Marie-Jeanne, Emilie, Louise né(e) ROBERT Administrateur : SERY Jean-Pierre Administrateur : MARCOU Henri, Jean, Joseph Administrateur : SOULET Martine Administrateur : AUDOURENC Bernard, Gérard, Jean Administrateur : FRANZ Siegfried, Bernard Administrateur : HAUSER Claudine, Marianne Administrateur : DE VILLENEUVE Nathalie, Alice, Laure né(e) MIQUEL Administrateur : BAUP Véronique, Françoise, Andrée né(e) BERNARDET Administrateur : BERTHOUMIEUX Michel, Georges, Nicolas - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date24/06/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1443 du 30/07/2015
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date14/05/2014
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1878 du 01/12/2014
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date18/12/2013
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1878 du 01/12/2014
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date26/06/2013
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1878 du 01/12/2014
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date21/10/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1878 du 01/12/2014
Annonce 2262
CatégorieModifications
Date04/01/2009
ActeBodacc B n°20090002 publié le 04/01/2009

Annonce n° 2262 N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal Marie Louis Paul. Directeur : LABORDE Christian Pierre François. Administrateur : ROUANET Paul Emile Joseph. Administrateur : PUGLISI Rinaldo Ignace. Administrateur : ASSEMAT Lucienne Jeannette. Administrateur : MILLAN Guy. Administrateur : AMEN Geneviève Marthe Marie né(e) VIDAL. Administrateur : CABROL Jeanne Aline Marie-Gabrielle. Administrateur : DELBREIL Guy Jules. Administrateur : PECH Gerard René. Administrateur : REFFE Sabrina né(e) OSMANOVIC. Administrateur : BARTHAS Colette Angèle Antoinette Elisabeth né(e) JOURDIA. Administrateur : DARROZES Francis Jean-Marie. Administrateur : HIVONNAIT Paul-Marie Gaston Gabriel. Administrateur : MONSARRAT Michel Jean-Jacques. Administrateur : RAYNAUD Roland Joseph. Administrateur : SAUSSOL Christian Fernand Henri. Administrateur : LEDOUX Jean-Marc Marie. Administrateur : NOCAUDIE Christian Jean-Daniel. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/10/2008
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2055 du 19/12/2008
Annonce 3061
CatégorieImmatriculations
Date02/03/2008
ActeBodacc A publié le 02/03/2008

N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Adresse : 28bis rue d'Empare 81100 Castres - Activité : Location de logements sociaux construction réhabilitation. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal Marie Louis Paul. Directeur : LABORDE Christian Pierre François. Administrateur : JEANROT Nicole Augusta Marie né(e) GOUZY. Administrateur : DAYON Claude Marguerite né(e) RAYNAL. Administrateur : PARIS Jean-Pierre Bernard. Ad

Annonce 3061
CatégorieCreations
Date04/02/2008
ActeBodacc A publié le 04/02/2008

N° RCS : 502273329 - Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Adresse : 28bis rue d'Empare 81100 Castres - Activité : Location de logements sociaux construction réhabilitation. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BUGIS Pascal Marie Louis Paul. Directeur : LABORDE Christian Pierre François. Administrateur : JEANROT Nicole Augusta Marie né(e) GOUZY. Administrateur : DAYON Claude Marguerite né(e) RAYNAL. Administrateur : PARIS Jean-Pierre Bernard. Ad

Annonce
CatégorieDivers
Date04/02/2008
ActeDivers Depot numero 274 du 04/02/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/12/2006
ActeDivers Depot numero 274 du 04/02/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/05/2006
ActeDivers Depot numero 274 du 04/02/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date13/07/2001
ActeDivers Depot numero 274 du 04/02/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

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