Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieRadiations
Date07/06/2015
ActeBodacc B publié le 07/06/2015

N° RCS : 354026288 - Dénomination : NOTAFORM 91 14 rue des Douzes Apôtres 91000 Évry - forme juridique : Société civile de moyens - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date27/05/2015
Acte Depot numero 6420 du 29/05/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/05/2015
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 6420 du 29/05/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/03/2015
ActeDissolution Nomination de liquidateur
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CatégorieActe modificatif
Date21/06/1996
ActeAugmentation du capital social Depot numero 5163 du 21/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date21/06/1996
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5163 du 21/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date29/05/1996
ActeDivers Depot numero 5163 du 21/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date13/07/1994
ActeChangement de co-gérant Depot numero 5536 du 13/07/1994
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CatégorieActe modificatif
Date13/07/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5536 du 13/07/1994
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CatégorieActe modificatif
Date25/05/1994
ActeDivers Depot numero 5536 du 13/07/1994
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CatégorieActe modificatif
Date28/06/1993
ActeAugmentation du capital social Depot numero 4066 du 28/06/1993
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CatégorieActe modificatif
Date28/06/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4066 du 28/06/1993
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CatégorieActe modificatif
Date26/05/1993
ActeDivers Depot numero 4066 du 28/06/1993
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CatégorieDivers
Date17/12/1992
ActeAugmentation du capital social Depot numero 9712 du 17/12/1992
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CatégorieDivers
Date17/12/1992
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 9712 du 17/12/1992
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CatégorieDivers
Date25/11/1992
ActeDivers Depot numero 9712 du 17/12/1992
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CatégorieDivers
Date15/06/1992
ActeAugmentation du capital social Depot numero 4527 du 15/06/1992
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CatégorieDivers
Date15/06/1992
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4527 du 15/06/1992
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CatégorieDivers
Date20/05/1992
ActeDivers Depot numero 4527 du 15/06/1992
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CatégorieDivers
Date31/12/1990
ActeAugmentation du capital social Depot numero 9776 du 31/12/1990
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CatégorieDivers
Date31/12/1990
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 9776 du 31/12/1990
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CatégorieDivers
Date21/11/1990
ActeDivers Depot numero 9776 du 31/12/1990
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CatégorieDivers
Date23/03/1990
ActeDivers Depot numero 2523 du 23/03/1990
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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