Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 425
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/12/2011
ActeBodacc A publié le 01/12/2011

Annonce n° 425 N° RCS : 349814822 - Dénomination : NAZIL Bouazza place Gambetta 27220 Bois-le-Roi alimentation et bazar. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1105
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/10/2010
ActeBodacc A publié le 03/10/2010

Annonce n° 1105 N° RCS : 349814822 - Dénomination : NAZIL Bouazza place Gambetta 27220 Saint-André-de-l'Eure Alimentation et bazar - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieAttestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Date16/03/2010
Acte Depot numero 3000987 du 17/03/2010
Annonce 248
CatégorieVentes et cessions
Date11/03/2010
ActeBodacc A publié le 11/03/2010

Annonce n° 248 N° RCS : 349814822 - Dénomination : NAZIL Bouazza place Gambetta 27220 Saint-André-de-l'Eure Alimentation et bazar - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : L'IMPARTIAL DES ANDELYS - Opposition : En l'étude de maitres Edouard PESCHET et jérome LEFEVRE Notaires associés à SAINT ANDRE DE L'EURE 18 rue du chanoine boulogne - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR

Annonce 1563
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/03/2008
ActeBodacc A publié le 09/03/2008

Annonce n° 1563 N° RCS : 349814822 - Dénomination : NAZIL Bouazza 27000 Evreux vente de fruits,fruits secs et légumes,cremerie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1424
CatégorieRadiations
Date14/02/2008
ActeBodacc B publié le 14/02/2008

N° RCS : 349814822 - Dénomination : NAZIL Bouazza - Adresse : 27000 Evreux vente de fruits,fruits secs et légumes,cremerie - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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