Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1267
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/01/2015
ActeBodacc A publié le 25/01/2015

Annonce n° 1267 N° RCS : 450681754 - Dénomination : MOUELLE MEDICAL INTERNATIONAL ET SERVICES 54 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen vente importation exportation de matériel et consommables médicaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2470
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/11/2014
ActeBodacc A publié le 20/11/2014

Annonce n° 2470 N° RCS : 450681754 - Dénomination : MOUELLE MEDICAL INTERNATIONAL ET SERVICES 54 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen vente importation exportation de matériel et consommables médicaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2810
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/07/2014
ActeBodacc A publié le 09/07/2014

Annonce n° 2810 N° RCS : 450681754 - Dénomination : MOUELLE MEDICAL INTERNATIONAL ET SERVICES 54 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen vente importation exportation de matériel et consommables médicaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre MOUELLE pour une durée de 5 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

Annonce 2113
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/02/2011
ActeBodacc A publié le 11/02/2011

Annonce n° 2113 N° RCS : 450681754 - Dénomination : MOUELLE MEDICAL INTERNATIONAL ET SERVICES 54 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen vente importation exportation de matériel et consommables médicaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1752
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/10/2010
ActeBodacc A publié le 12/10/2010

Annonce n° 1752 N° RCS : 450681754 - Dénomination : MOUELLE MEDICAL INTERNATIONAL ET SERVICES 54 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen vente importation exportation de matériel et consommables médicaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1770
CatégorieModifications
Date01/03/2009
ActeBodacc B n°20090042 publié le 01/03/2009

Annonce n° 1770 N° RCS : 450681754 - Dénomination : MOUELLE MEDICAL INTERNATIONAL ET SERVICES vente importation exportation de matériel et consommables médicaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/01/2009
ActeTransfert du siège social Depot numero 2025 du 18/02/2009
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/01/2009
Acte Depot numero 2025 du 18/02/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date15/06/2006
ActeModification(s) relative(s) au(x) gérant(s) Depot numero 7164 du 25/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date07/04/2005
ActeChangement de la dénomination sociale Adjonction d'un sigle
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CatégorieStatuts mis à jour
Date07/04/2005
Acte Depot numero 4204 du 04/05/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée constitutive
Date15/10/2003
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 9575 du 04/11/2003
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date15/10/2003
ActeDivers Depot numero 9575 du 04/11/2003
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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