Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2418
CatégorieRadiations
Date27/05/2014
ActeBodacc B publié le 27/05/2014

N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 2 route Départementale 20 87430 Verneuil-sur-Vienne - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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CatégorieDéclaration de conformité
Date06/05/2014
Acte Depot numero 1385 du 15/05/2014
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/05/2014
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 1385 du 15/05/2014
Annonce 11204
CatégorieDepot des comptes
Date22/04/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 22/04/2014

Annonce n° 11204 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 2 route Départementale 20 87430 Verneuil-sur-Vienne - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProjet de traité de fusion
Date12/03/2014
ActeFusion absorption Depot numero 893 du 24/03/2014
Annonce 14272
CatégorieDepot des comptes
Date06/05/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 06/05/2013

Annonce n° 14272 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 2 route Départementale 20 87430 Verneuil-sur-Vienne - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1759
CatégorieModifications
Date25/11/2012
ActeBodacc B n°20120228 publié le 25/11/2012

Annonce n° 1759 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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CatégorieDécision(s) du président
Date01/10/2012
ActeTransfert du siège social Depot numero 3277 du 13/11/2012
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/2012
Acte Depot numero 3277 du 13/11/2012
Annonce 1284
CatégorieModifications
Date31/07/2012
ActeBodacc B n°20120146 publié le 31/07/2012

Annonce n° 1284 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 715110 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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CatégorieContrat d'apport
Date16/07/2012
Acte Depot numero 2122 du 16/07/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/2012
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2122 du 16/07/2012
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2012
Acte Depot numero 2122 du 16/07/2012
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date14/06/2012
Acte Depot numero 2122 du 16/07/2012
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date31/05/2012
Acte Depot numero 2122 du 16/07/2012
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CatégorieOrdonnance du président
Date11/05/2012
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 1493 du 11/05/2012
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date11/05/2012
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 1494 du 11/05/2012
Annonce 13399
CatégorieDepot des comptes
Date07/05/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 07/05/2012

Annonce n° 13399 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1495
CatégorieModifications
Date30/04/2012
ActeBodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012

Annonce n° 1495 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MOUCHET Dominique, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/03/2012
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1261 du 19/04/2012
Annonce 12080
CatégorieDepot des comptes
Date11/05/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 11/05/2011

Annonce n° 12080 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11230
CatégorieDepot des comptes
Date03/05/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 03/05/2010

Annonce n° 11230 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10169
CatégorieDepot des comptes
Date15/05/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 15/05/2009

Annonce n° 10169 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8291
CatégorieDepot des comptes
Date24/04/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 24/04/2008

Annonce n° 8291 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/09/2005
ActeAugmentation du capital social Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date23/09/2005
Acte Depot numero 2558 du 03/10/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/09/2005
Acte Depot numero 2558 du 03/10/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/05/2005
ActeDivers Depot numero 1315 du 19/05/2005
Annonce 1395
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1395 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 715110 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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