Numéro de TVA de à

AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.

à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Non calculé
Activité au siege

Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2418
Catégorie	Radiations
Date	27/05/2014
Acte	Bodacc B publié le 27/05/2014 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 2 route Départementale 20 87430 Verneuil-sur-Vienne - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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Catégorie	Déclaration de conformité
Date	06/05/2014
Acte	Depot numero 1385 du 15/05/2014

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	06/05/2014
Acte	Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 1385 du 15/05/2014

Annonce 11204
Catégorie	Depot des comptes
Date	22/04/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 22/04/2014 Annonce n° 11204 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 2 route Départementale 20 87430 Verneuil-sur-Vienne - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Projet de traité de fusion
Date	12/03/2014
Acte	Fusion absorption Depot numero 893 du 24/03/2014

Annonce 14272
Catégorie	Depot des comptes
Date	06/05/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 06/05/2013 Annonce n° 14272 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 2 route Départementale 20 87430 Verneuil-sur-Vienne - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1759
Catégorie	Modifications
Date	25/11/2012
Acte	Bodacc B n°20120228 publié le 25/11/2012 Annonce n° 1759 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Catégorie	Décision(s) du président
Date	01/10/2012
Acte	Transfert du siège social Depot numero 3277 du 13/11/2012

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	01/10/2012
Acte	Depot numero 3277 du 13/11/2012

Annonce 1284
Catégorie	Modifications
Date	31/07/2012
Acte	Bodacc B n°20120146 publié le 31/07/2012 Annonce n° 1284 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 715110 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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Catégorie	Contrat d'apport
Date	16/07/2012
Acte	Depot numero 2122 du 16/07/2012

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	28/06/2012
Acte	Augmentation du capital social Depot numero 2122 du 16/07/2012

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	28/06/2012
Acte	Depot numero 2122 du 16/07/2012

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Catégorie	Rapport du commissaire aux comptes
Date	14/06/2012
Acte	Depot numero 2122 du 16/07/2012

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Catégorie	Rapport du commissaire aux apports
Date	31/05/2012
Acte	Depot numero 2122 du 16/07/2012

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Catégorie	Ordonnance du président
Date	11/05/2012
Acte	Nomination de commissaire aux apports Depot numero 1493 du 11/05/2012

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Catégorie	Ordonnance du président
Date	11/05/2012
Acte	Nomination de commissaire aux apports Depot numero 1494 du 11/05/2012

Annonce 13399
Catégorie	Depot des comptes
Date	07/05/2012
Acte	Depot au Bodacc publié le 07/05/2012 Annonce n° 13399 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1495
Catégorie	Modifications
Date	30/04/2012
Acte	Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012 Annonce n° 1495 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MOUCHET Dominique, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	23/03/2012
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1261 du 19/04/2012

Annonce 12080
Catégorie	Depot des comptes
Date	11/05/2011
Acte	Depot au Bodacc publié le 11/05/2011 Annonce n° 12080 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11230
Catégorie	Depot des comptes
Date	03/05/2010
Acte	Depot au Bodacc publié le 03/05/2010 Annonce n° 11230 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10169
Catégorie	Depot des comptes
Date	15/05/2009
Acte	Depot au Bodacc publié le 15/05/2009 Annonce n° 10169 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8291
Catégorie	Depot des comptes
Date	24/04/2008
Acte	Depot au Bodacc publié le 24/04/2008 Annonce n° 8291 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT (M.S.I) 108 rue Eugène Varlin 87000 Limoges - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	23/09/2005
Acte	Augmentation du capital social Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

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Catégorie	Rapport du commissaire aux apports
Date	23/09/2005
Acte	Depot numero 2558 du 03/10/2005

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	23/09/2005
Acte	Depot numero 2558 du 03/10/2005

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	19/05/2005
Acte	Divers Depot numero 1315 du 19/05/2005

Annonce 1395
Catégorie	Ventes et cessions
Date	01/01/1970
Acte	Bodacc A publié le // Annonce n° 1395 N° RCS : 482419959 - Dénomination : MOUCHET SAULNIER INVESTISSEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 715110 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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