Numéro de TVA de MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS

AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.

MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mardi 01 avril 1986 à PERONNAS (01960) . Son siège social est situé 01960 PERONNAS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS

Informations légales sur l'entreprise MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	MOUCHES DE CHARETTE
Sigle de l'entreprise	JMC
Identifiant de l'entreprise	337762371
Numéro interne du siège	00033
Adresse	420 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mardi 15 septembre 2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise	0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	0
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	mardi 01 avril 1986
Tranche de chiffre d'affaires	De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	4649Z : Commerce de gros d'autres biens domestiques
Activité principale de l'entreprise	4649Z : Commerce de gros d'autres biens domestiques
Activité principale au registre des métiers	9529ZD
Activité principale	4649Z : Commerce de gros (interentreprises) d'autres biens domestiques
Première activité	4649Z : Commerce de gros (interentreprises) d'autres biens domestiques
Activité au siege
Secteur	commerce
Catégorie	Commerce de gros
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Synonyme	grossiste, vendeur en gros, grossiste d'articles métalliques, vendeur d'articles métalliques en gros, grossiste d'ouvrages en bois, vendeur d'ouvrage en bois en gros, grossiste en cycles, vendeur de cycles en gros, grossiste en papeterie, vendeur de

Bodacc

Publications officielles de MOUCHES DE CHARETTE

Dernières publications de l'entreprise MOUCHES DE CHARETTE à PERONNAS inscrites au BODACC

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Catégorie	Radiations
Date	14/01/2021
Acte	Bodacc B publié le 14/01/2021 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 420 Rue Lavoisier 01960 Péronnas - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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Catégorie	Depot des comptes
Date	14/08/2019
Acte	Depot au Bodacc publié le 14/08/2019 Annonce n° 3 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 420 Rue Lavoisier 01960 Péronnas - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Depot des comptes
Date	10/06/2018
Acte	Depot au Bodacc publié le 10/06/2018 Annonce n° 12 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 420 rue Lavoisier 01960 Péronnas - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Depot des comptes
Date	22/06/2017
Acte	Depot au Bodacc publié le 22/06/2017 Annonce n° 30 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 420 rue Lavoisier 01960 Péronnas - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Depot des comptes
Date	09/06/2016
Acte	Depot au Bodacc publié le 09/06/2016 Annonce n° 11 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 420 rue Lavoisier 01960 Péronnas - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Modifications
Date	07/01/2016
Acte	Bodacc B n°20160004 publié le 07/01/2016 Annonce n° 8 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	15/09/2015
Acte	Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	15/09/2015
Acte	Depot numero 7603 du 18/12/2015

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Catégorie	Depot des comptes
Date	20/03/2015
Acte	Depot au Bodacc publié le 20/03/2015 Annonce n° 6 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 3556 route DE TREVOUX 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Depot des comptes
Date	22/04/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 22/04/2014 Annonce n° 18 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 3556 route de Trévoux 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Depot des comptes
Date	18/02/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 18/02/2013 Annonce n° 7 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 3556 route de Trévoux 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Depot des comptes
Date	09/05/2012
Acte	Depot au Bodacc publié le 09/05/2012 Annonce n° 15 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE les Guillets 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Extrait de décision(s) de l'associé unique
Date	30/03/2012
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3190 du 14/06/2012

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Catégorie	Depot des comptes
Date	04/04/2011
Acte	Depot au Bodacc publié le 04/04/2011 Annonce n° 14 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE les Guillets 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Modifications
Date	07/03/2010
Acte	Bodacc B n°20100046 publié le 07/03/2010 Annonce n° 24 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LA FINANCIERE DE LA MOUCHE SAS (SAS) représenté par AYER Andrew Commissaire aux comptes titulaire : ALPHI SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEPULCHRE Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 7
Catégorie	Depot des comptes
Date	01/03/2010
Acte	Depot au Bodacc publié le 01/03/2010 Annonce n° 7 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE les Guillets 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	01/02/2010
Acte	Divers Changement de président

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	01/02/2010
Acte	Depot numero 857 du 12/02/2010

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Catégorie	Depot des comptes
Date	19/06/2009
Acte	Depot au Bodacc publié le 19/06/2009 Annonce n° 10 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 28
Catégorie	Depot des comptes
Date	14/05/2008
Acte	Depot au Bodacc publié le 14/05/2008 Annonce n° 28 N° RCS : 337762371 - Dénomination : MOUCHES DE CHARETTE 01310 Montracol - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	29/10/2007
Acte	Changement de forme juridique Depot numero 4838 du 19/11/2007

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Catégorie	Rapport du commissaire à la transformation
Date	29/10/2007
Acte	Changement de forme juridique Depot numero 4838 du 19/11/2007

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	29/10/2007
Acte	Depot numero 4838 du 19/11/2007

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Catégorie	Rapport du commissaire à la transformation
Date	22/10/2007
Acte	Changement de forme juridique Depot numero 4443 du 22/10/2007

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	01/10/2007
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 4603 du 31/10/2007

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	04/03/2003
Acte	Augmentation du capital social Depot numero 1774 du 12/05/2003

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	04/03/2003
Acte	Depot numero 1774 du 12/05/2003

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	22/03/2000
Acte	Changement relatif à l'objet social Augmentation du capital social

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	22/03/2000
Acte	Depot numero 1246 du 25/04/2000

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Catégorie	Modification
Date	07/04/1997
Acte	AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 963 du 07/04/1997

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Catégorie	Modification
Date	07/04/1997
Acte	CESSION DE PARTS Depot numero 963 du 07/04/1997

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Catégorie	Modification
Date	07/04/1997
Acte	CHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 963 du 07/04/1997

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Catégorie	Modification
Date	07/04/1997
Acte	MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 963 du 07/04/1997

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Catégorie	Modification
Date	07/04/1997
Acte	TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 963 du 07/04/1997

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Catégorie	Statuts à jour
Date	07/04/1997
Acte	STATUTS A JOUR Depot numero 963 du 07/04/1997

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Catégorie	Modification
Date	24/02/1997
Acte	PV D'ASSEMBLEE Depot numero 963 du 07/04/1997

Annonce
Catégorie	Modification
Date	31/01/1997
Acte	ACTE S.S.P. Depot numero 963 du 07/04/1997

Annonce
Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens

Ressources

Information légale pour MOUCHES DE CHARETTE

french-legal.review

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