Numéro de TVA de GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL



FR12481777563

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le vendredi 01 avril 2005 à SAUSSEMESNIL (50700) . Son siège social est situé 50700 SAUSSEMESNIL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL

Informations légales sur l'entreprise GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC MOUCHEL SAUVEY
Identifiant de l'entreprise 481777563
Numéro interne du siège 00018
Adresse 1 LA PIAFFERIE 50700 SAUSSEMESNIL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Apport d'exploitation(s) individuelle(s) (pour les déclarations agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 avril 2005
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 avril 2005
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0141Z : Élevage de vaches laitières
Activité principale de l'entreprise 0141Z : Élevage de vaches laitières
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Élevage de vaches laitières
Synonyme agriculteur, éleveur, éleveur de bovins, éleveur de vaches laitières
Principal éleveur de vaches laitières
Bodacc

Publications officielles de GAEC MOUCHEL SAUVEY

Dernières publications de l'entreprise GAEC MOUCHEL SAUVEY à SAUSSEMESNIL inscrites au BODACC

Annonce 965
CatégorieModifications
Date03/06/2015
ActeBodacc B n°20150104 publié le 03/06/2015

Annonce n° 965 N° RCS : 481777563 - Dénomination : MOUCHEL SAUVEY - forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun - capital : - Administration : Gérant : MOUCHEL DIT GRAINVILLE LAURENT Gérant : MOUCHEL ISABELLE né(e) SAUVEY - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration

Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date16/04/2015
ActeDivers Changement de forme juridique
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/04/2015
Acte Depot numero 533 du 05/05/2015
Annonce 3766
CatégorieModifications
Date02/03/2008
ActeBodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008

Annonce n° 3766 N° RCS : 481777563 - Dénomination : MOUCHEL SAUVEY - forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée - capital : 94200 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/2007
ActeDivers Cession de parts
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2007
ActeRéduction du capital social Depot numero 139 du 01/02/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2007
Acte Depot numero 139 du 01/02/2008
Annonce
CatégorieActe notarié
Date04/04/2005
ActeConstitution Depot numero 415 du 19/04/2005
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date04/04/2005
Acte Depot numero 415 du 19/04/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC MOUCHEL SAUVEY

french-legal.review