Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 1500 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 21/10/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 21/10/2011 Annonce n° 1500 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 681 | |
|---|---|
| Catégorie | Radiations |
| Date | 11/10/2011 |
| Acte | Bodacc B publié le 11/10/2011 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André - Adresse : 41 rue du Port 56100 Lorient - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre |
| Annonce 940 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 05/09/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 05/09/2010 Annonce n° 940 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
| Annonce 1546 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 05/03/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 05/03/2010 Annonce n° 1546 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 402 | |
|---|---|
| Catégorie | Modifications |
| Date | 06/11/2009 |
| Acte | Bodacc B n°20090215 publié le 06/11/2009 Annonce n° 402 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité |
| Annonce 1056 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 22/09/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 22/09/2009 Annonce n° 1056 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
