Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1500
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/10/2011
ActeBodacc A publié le 21/10/2011

Annonce n° 1500 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 681
CatégorieRadiations
Date11/10/2011
ActeBodacc B publié le 11/10/2011

N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André - Adresse : 41 rue du Port 56100 Lorient - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 940
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/09/2010
ActeBodacc A publié le 05/09/2010

Annonce n° 940 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1546
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/03/2010
ActeBodacc A publié le 05/03/2010

Annonce n° 1546 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 402
CatégorieModifications
Date06/11/2009
ActeBodacc B n°20090215 publié le 06/11/2009

Annonce n° 402 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité

Annonce 1056
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/09/2009
ActeBodacc A publié le 22/09/2009

Annonce n° 1056 N° RCS : 325551901 - Dénomination : MORVANT André 41 rue du Port 56100 Lorient Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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