Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1030
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/12/2012
ActeBodacc A publié le 09/12/2012

Annonce n° 1030 N° RCS : 452834450 - Dénomination : MERCIER JEAN-LUC 474 Corniche du Rayolet 83140 Six-Fours-les-Plages tous travaux de peinture en bâtiment, nettoyage et multi-services relatifs aux petits travaux de bâtiment. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1663
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/03/2011
ActeBodacc A publié le 17/03/2011

Annonce n° 1663 N° RCS : 452834450 - Dénomination : MERCIER JEAN-LUC 474 Corniche du Rayolet 83140 Six-Fours-les-Plages tous travaux de peinture en bâtiment, nettoyage et multi-services relatifs aux petits travaux de bâtiment. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 9702
CatégorieDepot des comptes
Date30/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 30/08/2010

Annonce n° 9702 N° RCS : 452834450 - Dénomination : MERCIER JEAN-LUC 474 Corniche du Rayolet 83140 Six-Fours-les-Plages - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6024
CatégorieDepot des comptes
Date02/09/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 02/09/2009

Annonce n° 6024 N° RCS : 452834450 - Dénomination : MERCIER JEAN-LUC 474 Corniche du Rayolet 83140 Six-Fours-les-Plages - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9110
CatégorieDepot des comptes
Date26/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/10/2008

Annonce n° 9110 N° RCS : 452834450 - Dénomination : MERCIER JEAN-LUC 474 Corniche du Rayolet 83140 Six-Fours-les-Plages - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date13/05/2007
ActeCession de parts Depot numero 4687 du 19/07/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/05/2007
Acte Depot numero 4687 du 19/07/2007
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date25/03/2004
ActeConstitution Depot numero 2400 du 06/04/2004
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review