Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 816
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/09/2014
ActeBodacc A publié le 11/09/2014

Annonce n° 816 N° RCS : 508376274 - Dénomination : MARECAUX Fabien, Jacques, Gilles 52 rue de l'Eglise 31620 Cépet boulangerie pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1664
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/02/2014
ActeBodacc A publié le 27/02/2014

Annonce n° 1664 N° RCS : 508376274 - Dénomination : MARECAUX Fabien, Jacques, Gilles 52 rue de l'Eglise 31620 Cépet boulangerie pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1030
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/03/2011
ActeBodacc A publié le 03/03/2011

Annonce n° 1030 N° RCS : 508376274 - Dénomination : MARECAUX Fabien, Jacques, Gilles 52 rue de l'Eglise 31620 Cépet boulangerie pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1446
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/03/2010
ActeBodacc A publié le 07/03/2010

Annonce n° 1446 N° RCS : 508376274 - Dénomination : MARECAUX Fabien Jacques Gilles 52 rue de l'Eglise 31620 CEPET boulangerie pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 470
CatégorieVentes et cessions
Date03/10/2008
ActeBodacc A publié le 03/10/2008

Annonce n° 470 N° RCS : 508376274 - Dénomination : MARECAUX Fabien Jacques Gilles 52 rue de l'Eglise 31620 Cépet Boulangerie pâtisserie - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : L'Opinion Indépendante - Opposition : Maître Franck ALBERTI, 16 avenue de l'Urss- 31400 Toulouse - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000.00 EUR

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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