Numéro de TVA de LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN est une société de type "" créée le vendredi 01 juin 2007 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) . Son siège social est situé 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN

Informations légales sur l'entreprise LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/
Entrepreneurs individuels 1 LESEIGNEUR FRANCK
Identifiant de l'entreprise 499344281
Numéro interne du siège 00013
Adresse 2 PL CHARLES DE GAULLE 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 juin 2007
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 1
Libellé de la nature de l'établissement Artisan-commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 juin 2007
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 5610C : Restauration de type rapide
Activité principale de l'entreprise 5610C : Restauration de type rapide
Activité principale au registre des métiers 1013BZ
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Restauration
Activite Restauration de type rapide
Synonyme fast food, restauration rapide, repas à emporter, take away, vendeur ambulant, vendeur itinérant
Principal fast food
Bodacc

Publications officielles de LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/

Dernières publications de l'entreprise LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/ à SOTTEVILLE LES ROUEN inscrites au BODACC

Annonce 2012
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/07/2019
ActeBodacc A publié le 28/07/2019

Annonce n° 2012 N° RCS : 499344281 - Dénomination : LESEIGNEUR Franck, Jean 2 place Charles de Gaulle 76300 Sotteville-lès-Rouen Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1775
CatégorieRadiations
Date23/07/2019
ActeBodacc B publié le 23/07/2019

N° RCS : 499344281 - Dénomination : LESEIGNEUR Franck, Jean - Adresse : 2 place Charles de Gaulle 76300 Sotteville-les-Rouen - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2245
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/03/2017
ActeBodacc A publié le 01/03/2017

Annonce n° 2245 N° RCS : 499344281 - Dénomination : LESEIGNEUR Franck, Jean 2 place Charles de Gaulle 76300 Sotteville-lès-Rouen Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1257
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/01/2017
ActeBodacc A publié le 11/01/2017

Annonce n° 1257 N° RCS : 499344281 - Dénomination : LESEIGNEUR Franck, Jean 2 place Charles de Gaulle 76300 Sotteville-lès-Rouen Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1790
CatégorieModifications
Date31/07/2011
ActeBodacc B n°20110147 publié le 31/07/2011

Annonce n° 1790 N° RCS : 499344281 - Dénomination : LESEIGNEUR Franck, Jean Charcuterie sédentaire et non sédentaire - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour LESEIGNEUR*FRANCK JEAN/

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