Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1764
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/11/2011
ActeBodacc A publié le 13/11/2011

Annonce n° 1764 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 853
CatégorieRadiations
Date25/10/2011
ActeBodacc B publié le 25/10/2011

N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine - Adresse : 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2331
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/05/2011
ActeBodacc A publié le 10/05/2011

Annonce n° 2331 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2332
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/05/2011
ActeBodacc A publié le 10/05/2011

Annonce n° 2332 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 3721
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/04/2011
ActeBodacc A publié le 12/04/2011

Annonce n° 3721 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1566
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/04/2009
ActeBodacc A publié le 21/04/2009

Annonce n° 1566 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce 1571
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/08/2008
ActeBodacc A publié le 29/08/2008

Annonce n° 1571 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine rue Théophile-Roussel 48200 Saint-Chely-d'Apcher restauration traditionnelle à consommer sur place et à emporter - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation assorti d'une clause d'inaliénabilité du fonds ; durée : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : André (Marc), passage privé Champeyrache, 159, 30100 Alès - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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