Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
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à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 1764 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 13/11/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 13/11/2011 Annonce n° 1764 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 853 | |
|---|---|
| Catégorie | Radiations |
| Date | 25/10/2011 |
| Acte | Bodacc B publié le 25/10/2011 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine - Adresse : 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre |
| Annonce 2331 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 10/05/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 10/05/2011 Annonce n° 2331 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 2332 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 10/05/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 10/05/2011 Annonce n° 2332 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 3721 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 12/04/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 12/04/2011 Annonce n° 3721 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
| Annonce 1566 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 21/04/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 21/04/2009 Annonce n° 1566 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
| Annonce 1571 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 29/08/2008 |
| Acte | Bodacc A publié le 29/08/2008 Annonce n° 1571 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine rue Théophile-Roussel 48200 Saint-Chely-d'Apcher restauration traditionnelle à consommer sur place et à emporter - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation assorti d'une clause d'inaliénabilité du fonds ; durée : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : André (Marc), passage privé Champeyrache, 159, 30100 Alès - Nature : Jugement de plan de redressement |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
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attester le numéro de TVA.
