Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1210
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/07/2010
ActeBodacc A publié le 20/07/2010

Annonce n° 1210 N° RCS : 384744538 - Dénomination : LEBELLE Fabienne, Sunnath 13 rue Larcher 14400 Bayeux Commerce d'alimentation générale - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 320
CatégorieRadiations
Date24/06/2010
ActeBodacc B publié le 24/06/2010

N° RCS : 384744538 - Dénomination : LEBELLE Fabienne, Sunnath - Adresse : 13 rue Larcher 14400 Bayeux - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2367
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/11/2009
ActeBodacc A publié le 26/11/2009

Annonce n° 2367 N° RCS : 384744538 - Dénomination : LEBELLE Fabienne Sunnath 13 rue Larcher 14400 Bayeux Commerce d'alimentation générale - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1569
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/12/2008
ActeBodacc A publié le 19/12/2008

Annonce n° 1569 N° RCS : 384744538 - Dénomination : LEBELLE Fabienne Sunnath 13 rue Larcher 14400 Bayeux Commerce d'alimentation générale - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 163
CatégorieModifications
Date12/10/2008
ActeBodacc B n°20080185 publié le 12/10/2008

Annonce n° 163 N° RCS : 384744538 - Dénomination : LEBELLE Fabienne, Sunnath - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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