Numéro de TVA de GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE



FR51447737172

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le mercredi 05 février 2003 à CASENEUVE (84750) . Son siège social est situé 84750 CASENEUVE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE

Informations légales sur l'entreprise GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC LE PASQUIER
Identifiant de l'entreprise 447737172
Numéro interne du siège 00018
Adresse LE BOISSET 84750 CASENEUVE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 05 février 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 05 février 2003
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0150Z : Culture et élevage associés
Activité principale de l'entreprise 0150Z : Culture et élevage associés
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture et élevage associés
Synonyme agriculteur, éleveur
Principal cultivateur et éleveur
Bodacc

Publications officielles de GAEC LE PASQUIER

Dernières publications de l'entreprise GAEC LE PASQUIER à CASENEUVE inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/04/2013
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 4031 du 23/05/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date25/04/2013
Acte Depot numero 4031 du 23/05/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date07/01/2011
Acte Depot numero 96 du 07/01/2011
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CatégorieActe sous seing privé
Date07/12/2010
ActeCession de parts Depot numero 96 du 07/01/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/11/2010
ActeDémission(s) de gérant(s) Depot numero 96 du 07/01/2011
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CatégorieModification
Date22/06/2004
Acte Depot numero 2674 du 22/06/2004
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CatégorieModification
Date22/06/2004
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2674 du 22/06/2004
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CatégorieStatuts à jour
Date22/06/2004
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2674 du 22/06/2004
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CatégorieModification
Date24/05/2004
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2674 du 22/06/2004
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date05/02/2003
Acte Depot numero 1067 du 20/03/2003
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/02/2003
ActeConstitution Depot numero 1067 du 20/03/2003
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC LE PASQUIER

french-legal.review