Numéro de TVA de LE COURTIL à MONT DE LANS



FR38383722923

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société LE COURTIL à MONT DE LANS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LE COURTIL à MONT DE LANS est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 04 octobre 1991 à MONT DE LANS (38520) . Son siège social est situé 38520 MONT DE LANS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LE COURTIL à MONT DE LANS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LE COURTIL à MONT DE LANS

Informations légales sur l'entreprise LE COURTIL à MONT DE LANS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LE COURTIL
Identifiant de l'entreprise 383722923
Numéro interne du siège 00018
Adresse LE COURTIL 38520 MONT DE LANS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 04 octobre 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 04 octobre 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de LE COURTIL

Dernières publications de l'entreprise LE COURTIL à MONT DE LANS inscrites au BODACC

Annonce 1091
CatégorieModifications
Date24/03/2017
ActeBodacc B n°20170059 publié le 24/03/2017

Annonce n° 1091 N° RCS : 383722923 - Dénomination : LE COURTIL - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : ROSSI Annie Françoise Marie Jeanne nom d'usage : LAVOYE devient gérant. LAVOYE Hugues Philippe nom d'usage : LAVOYE n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/10/2006
Acte Depot numero 7737 du 09/10/2006
Annonce
CatégorieActe
Date19/09/2006
Acte Depot numero 7737 du 09/10/2006
Annonce
CatégorieActe
Date28/11/1991
Acte Depot numero 6742 du 28/11/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour LE COURTIL

french-legal.review