Numéro de TVA de LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS est une société de type "" créée le jeudi 13 décembre 1984 à VERS (71240) . Son siège social est situé 71240 VERS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS

Informations légales sur l'entreprise LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LAFOY*JEAN-MARC/
Entrepreneurs individuels 1 LAFOY JEAN-MARC
Identifiant de l'entreprise 331325019
Numéro interne du siège 00015
Adresse LD LACROIX LEONARD 71240 VERS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 13 décembre 1984
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 6
Libellé de la nature de l'établissement Exploitant agricole
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 13 décembre 1984
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0220Z : Exploitation forestière
Activité principale de l'entreprise 0220Z : Exploitation forestière
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Exploitation forestière
Synonyme sylviculteur, exploitant des forêts
Principal exploitant des forêts
Bodacc

Publications officielles de LAFOY*JEAN-MARC/

Dernières publications de l'entreprise LAFOY*JEAN-MARC/ à VERS inscrites au BODACC

Annonce 3369
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/10/2019
ActeBodacc A publié le 22/10/2019

Annonce n° 3369 N° RCS : 331325019 - Dénomination : LAFOY Jean, Marc 71240 Sennecey-le-Grand Exploitation forestière - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 3777
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/06/2019
ActeBodacc A publié le 12/06/2019

Annonce n° 3777 N° RCS : 331325019 - Dénomination : LAFOY Jean, Marc 71240 Sennecey-le-Grand Exploitation forestière - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1766
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/01/2018
ActeBodacc A publié le 23/01/2018

Annonce n° 1766 N° RCS : 331325019 - Dénomination : LAFOY Jean, Marc 71240 Sennecey-le-Grand Exploitation forestière - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017 , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce 2300
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/10/2012
ActeBodacc A publié le 10/10/2012

Annonce n° 2300 N° RCS : 331325019 - Dénomination : LAFOY Jean, Marc 71240 Sennecey-le-Grand Exploitation forestière - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 2166
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/08/2012
ActeBodacc A publié le 14/08/2012

Annonce n° 2166 N° RCS : 331325019 - Dénomination : LAFOY Jean, Marc 71240 Sennecey-le-Grand Exploitation forestière - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1787
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/09/2011
ActeBodacc A publié le 20/09/2011

Annonce n° 1787 N° RCS : 331325019 - Dénomination : LAFOY Jean-Marc 71240 Sennecey-le-Grand Exploitation forestière - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour LAFOY*JEAN-MARC/

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