Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 455
CatégorieRadiations
Date18/01/2009
ActeBodacc B publié le 18/01/2009

N° RCS : 492322094 - Dénomination : LA BASTIDE MONTAGNE 12 chemin Salinie 31100 Toulouse - forme juridique : Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date05/01/2009
Acte Depot numero 54 du 05/01/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date19/12/2008
Acte Depot numero 54 du 05/01/2009
Annonce 1045
CatégorieModifications
Date09/10/2008
ActeBodacc B n°20080183 publié le 09/10/2008

Annonce n° 1045 N° RCS : 492322094 - Dénomination : LA BASTIDE MONTAGNE - forme juridique : Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente - capital : - Administration : ARESSY Lionel nom d'usage : ARESSY Lionel n'est plus gérant.. ARESSY Lionel nom d'usage : ARESSY Lionel devient liquidateur.. - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date15/09/2008
Acte Depot numero 12566 du 30/09/2008
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CatégorieStatuts constitutifs
Date20/09/2006
Acte Depot numero 11777 du 11/10/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review