Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 198
CatégorieRadiations
Date03/06/2012
ActeBodacc B publié le 03/06/2012

N° RCS : 450530696 - Dénomination : LA BASTIDE DE JEANNE 11 avenue Parmentier Chez Imodeus Sas 31201 Toulouse - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - Radiaton du registre

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/04/2012
Acte Depot numero 8148 du 24/05/2012
Annonce 399
CatégorieModifications
Date27/04/2012
ActeBodacc B n°20120083 publié le 27/04/2012

Annonce n° 399 N° RCS : 450530696 - Dénomination : LA BASTIDE DE JEANNE - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée IMODEUS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée IMODEUS devient liquidateur. - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/03/2012
Acte Depot numero 6423 du 18/04/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date02/06/2010
Acte Depot numero 8499 du 15/06/2010
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CatégorieStatuts mis à jour
Date02/06/2010
Acte Depot numero 8499 du 15/06/2010
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/08/2005
Acte Depot numero 9251 du 26/08/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/06/2005
Acte Depot numero 9251 du 26/08/2005
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CatégorieActe sous seing privé
Date15/10/2003
Acte Depot numero 10318 du 21/10/2003
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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