Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2506
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/12/2010
ActeBodacc A publié le 02/12/2010

Annonce n° 2506 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire restaurant bar. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 3478
CatégorieRadiations
Date25/11/2010
ActeBodacc B publié le 25/11/2010

N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 2126
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/11/2010
ActeBodacc A publié le 21/11/2010

Annonce n° 2126 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire restaurant bar. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1755
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/12/2009
ActeBodacc A publié le 20/12/2009

Annonce n° 1755 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire restaurant bar. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1566
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/11/2009
ActeBodacc A publié le 08/11/2009

Annonce n° 1566 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire restaurant bar. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2070
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/03/2009
ActeBodacc A publié le 20/03/2009

Annonce n° 2070 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire restaurant bar. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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CatégorieActe modificatif
Date29/12/2008
ActeDivers Depot numero 1636 du 02/02/2009
Annonce 10891
CatégorieDepot des comptes
Date03/12/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 03/12/2008

Annonce n° 10891 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE 59 Bis avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/09/2008
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 16102 du 24/11/2008
Annonce 4159
CatégorieModifications
Date01/02/2008
ActeBodacc B n°20080022 publié le 01/02/2008

Annonce n° 4159 N° RCS : 489719062 - Dénomination : LA BASTIDE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 80000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/11/2007
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1367 du 29/01/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/11/2007
Acte Depot numero 1367 du 29/01/2008
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CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date07/12/2006
Acte Depot numero 16405 du 22/11/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date07/12/2006
ActeTransfert du siège social Depot numero 16405 du 22/11/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date07/12/2006
Acte Depot numero 16405 du 22/11/2007
Annonce
CatégorieActe
Date13/04/2006
ActeDivers Depot numero 5728 du 21/04/2006
Annonce
CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date13/04/2006
Acte Depot numero 5728 du 21/04/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date13/04/2006
Acte Depot numero 5728 du 21/04/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review