Numéro de TVA de LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT



FR28530487347

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT est une société de type "Société en nom collectif " créée le mercredi 09 février 2011 à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180) . Son siège social est situé 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Informations légales sur l'entreprise LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LA BASSELIERE
Identifiant de l'entreprise 530487347
Numéro interne du siège 00011
Adresse 34 B RUE DES MARTYRS 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement mercredi 09 février 2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société en nom collectif
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 09 février 2011
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7010Z : Activités des sièges sociaux
Activité principale de l'entreprise 5630Z : Débits de boissons
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Activités des sièges sociaux
Synonyme sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales
Principal sièges sociaux
Activité de l'entreprise
Secteur tourisme
Catégorie Restauration
Activite Débits de boissons
Synonyme bar, café, bistrot, brasserie, discothèque, boîte de nuit, vendeur de boissons ambulant, vendeur de boissons itinérant
Bodacc

Publications officielles de LA BASSELIERE

Dernières publications de l'entreprise LA BASSELIERE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT inscrites au BODACC

Annonce 458
CatégorieModifications
Date16/10/2018
ActeBodacc B n°20180197 publié le 16/10/2018

Annonce n° 458 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE l'acquisition l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers a usage commercial et/ou d'habitation location saisonnière location en meubles marchand de biens. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BELLIERE Françoise modification le 12 Octobre 2018 - Modification : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.Modification de l'adresse du siège.

Annonce 256
CatégorieVentes et cessions
Date14/05/2015
ActeBodacc A publié le 14/05/2015

Annonce n° 256 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE 74 avenue Aristide Briand 27930 Gravigny café, bar, vente à emporter, bimbeloterie, journaux, presse, loto, jeux de grattage, française des jeux, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac. - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 12000 EUR - Administration : Associé en nom : BASSET Rémi modification le 20 Janvier 2015 Gérant Associé en nom : BELLIERE Françoise modification le 20 Janvier 2015 - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : L'Eure Agricole - Opposition : au cabinet d'avocats JURISTES CONSEILS SABLIERE 425 Rue clément ader batiment C 27 EVREUX pour la validité et pour la correspondance - Origine : Achat d'un fonds de commerce

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date27/02/2015
ActeRefonte des statuts Depot numero 817 du 05/03/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/02/2015
Acte Depot numero 817 du 05/03/2015
Annonce 375
CatégorieModifications
Date29/01/2015
ActeBodacc B n°20150020 publié le 29/01/2015

Annonce n° 375 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Associé en nom : BASSET Rémi modification le 20 Janvier 2015 Gérant Associé en nom : BELLIERE Françoise modification le 20 Janvier 2015 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 448
CatégorieModifications
Date17/12/2014
ActeBodacc B n°20140242 publié le 17/12/2014

Annonce n° 448 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société à compter du 18 novembre 2014.

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/12/2014
ActeCession de parts Depot numero 97 du 14/01/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/12/2014
ActeChangement(s) de gérant(s) Cession de parts
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/12/2014
Acte Depot numero 97 du 14/01/2015
Annonce 717
CatégorieModifications
Date29/05/2011
ActeBodacc B n°20110105 publié le 29/05/2011

Annonce n° 717 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE l'acquisition,la propriété,l'exploitation directe ou indirecte,de tous fonds de comerce de café,bar tabac,brasserie,restaurant,débit de boissons,loto, loterie,jeux,francaise des jeux,Pmu,presse,dépot de journaux,tabletterie,bimbelotterie,dépot de gaz et de pain,épicerie,terminal de cuisson - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 12000.00 EUR - Administration : Gérant associé en nom : BASSET Rémi Associé en nom collectif : BELLIERE Françoise - Modification : achat apres avis provisoire avec mise en activité

Annonce 146
CatégorieVentes et cessions
Date14/04/2011
ActeBodacc A publié le 14/04/2011

Annonce n° 146 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE 28 place du Champ de Ville 27400 Louviers Bar,bimbeloterie,journaux,jeux et activités annexes (loto et francaise des jeux) vente à emporter - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 12000.00 EUR - Administration : Gérant associé en nom : BASSET Rémi Associé en nom collectif : BELLIERE Françoise - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'EURE AGRICOLE - Opposition : En l'étude de Me SABLIERE Jean-Christophe 425 Rue clément ader 27000 EVREUX où domicile a été élu à cet effet - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 423.000,00 EUR

Annonce 290
CatégorieVentes et cessions
Date14/04/2011
ActeBodacc A publié le 14/04/2011

Annonce n° 290 N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE 28 place du Champ de Ville 27400 Louviers Bar,bimbeloterie,journaux,jeux et activités annexes (loto et francaise des jeux) vente à emporter,gérance d'un débit de tabac - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 12000.00 EUR - Administration : Gérant associé en nom : BASSET Rémi Associé en nom collectif : BELLIERE Françoise - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'EURE AGRICOLE - Opposition : En l'étude de Me SABLIERE Jean-Christophe 425 Rue clément ader 27000 EVREUX où domicile a été élu à cet effet - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 423.000,00 EUR

Annonce 255
CatégorieImmatriculations
Date16/03/2011
ActeBodacc A publié le 16/03/2011

N° RCS : 530487347 - Dénomination : LA BASSELIERE - Adresse : 34 bis rue des Martyrs 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent - Activité : - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 12000.00 EUR - Administration : Gérant associé en nom : BASSET Rémi Associé en nom collectif : BELLIERE Françoise

Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date09/02/2011
ActeConstitution Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour LA BASSELIERE

french-legal.review