Numéro de TVA de SCI LA BASOCHE à PONS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LA BASOCHE à PONS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LA BASOCHE à PONS est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 01 janvier 1979 à PONS (17800) . Son siège social est situé 17800 PONS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LA BASOCHE à PONS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LA BASOCHE à PONS

Informations légales sur l'entreprise SCI LA BASOCHE à PONS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LA BASOCHE
Identifiant de l'entreprise 315796789
Numéro interne du siège 00016
Adresse 24 RUE EMILE COMBES 17800 PONS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1979
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI LA BASOCHE

Dernières publications de l'entreprise SCI LA BASOCHE à PONS inscrites au BODACC

Annonce 421
CatégorieModifications
Date04/04/2012
ActeBodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012

Annonce n° 421 N° RCS : 315796789 - Dénomination : LA BASOCHE - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Associé : PRUDHOMME Annie en fonction le 27 Mars 2012 Cogérant associé : MILLON Annick en fonction le 27 Mars 2012 Cogérant associé : MAILLOCHAUD Henri en fonction le 27 Mars 2012 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieActe notarié
Date18/03/2000
ActeChangement de co-gérant Cession de parts
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/03/2000
Acte Depot numero 803 du 27/03/2012
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date30/08/1996
ActeDémission(s) de gérant(s) Cession ou donation de parts
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LA BASOCHE

french-legal.review