Numéro de TVA de LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME



FR90529267916

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME est une société de type "Société civile immobilière de construction-vente" créée le jeudi 09 décembre 2010 à BOIS-GUILLAUME (76230) . Son siège social est situé 76230 BOIS-GUILLAUME. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME

Informations légales sur l'entreprise LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LA BASCULE DES CHAMPS
Identifiant de l'entreprise 529267916
Numéro interne du siège 00037
Adresse 280 RUE LOUIS BLERIOT 76230 BOIS-GUILLAUME
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 24 septembre 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 09 décembre 2010
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Supports juridiques de programmes
Synonyme SCI
Bodacc

Publications officielles de LA BASCULE DES CHAMPS

Dernières publications de l'entreprise LA BASCULE DES CHAMPS à BOIS-GUILLAUME inscrites au BODACC

Annonce 2088
CatégorieModifications
Date18/12/2013
ActeBodacc B n°20130243 publié le 18/12/2013

Annonce n° 2088 N° RCS : 529267916 - Dénomination : LA BASCULE DES CHAMPS - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : Groupe MGI (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/12/2013
Acte Depot numero 6098 du 05/12/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date24/09/2013
ActeDivers Depot numero 6098 du 05/12/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/09/2013
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date25/07/2013
ActeDivers Depot numero 6097 du 05/12/2013
Annonce 1590
CatégorieModifications
Date01/12/2011
ActeBodacc B n°20110232 publié le 01/12/2011

Annonce n° 1590 N° RCS : 529267916 - Dénomination : LA BASCULE DES CHAMPS - forme juridique : Société civile de construction / vente - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/10/2011
ActeDivers Transfert du siège social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/10/2011
Acte Depot numero 5446 du 21/11/2011
Annonce 933
CatégorieModifications
Date26/07/2011
ActeBodacc B n°20110143 publié le 26/07/2011

Annonce n° 933 N° RCS : 529267916 - Dénomination : LA BASCULE DES CHAMPS - forme juridique : Société civile de construction / vente - capital : - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Groupe MGI (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/07/2011
Acte Depot numero 3249 du 08/07/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/06/2011
ActeDivers Depot numero 3249 du 08/07/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/06/2011
ActeDivers Changement(s) de gérant(s)
Annonce 563
CatégorieCreations
Date07/01/2011
ActeBodacc A publié le 07/01/2011

N° RCS : 529267916 - Dénomination : LA BASCULE DES CHAMPS - Adresse : 9 rue du Moulin à Poudre 76000 Rouen - Activité : Acquisition, construction de terrains ou droits Immobliers, la vente en totalité ou en fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. - forme juridique : Société civile de construction / vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant non associé : MICHAUX Paul, Mario Gérant non associé : GORLIER Sébastien, Patrice

Annonce 563
CatégorieImmatriculations
Date09/12/2010
ActeBodacc A publié le 09/12/2010

N° RCS : 529267916 - Dénomination : LA BASCULE DES CHAMPS - Adresse : 9 rue du Moulin à Poudre 76000 Rouen - Activité : Acquisition, construction de terrains ou droits Immobliers, la vente en totalité ou en fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. - forme juridique : Société civile de construction / vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant non associé : MICHAUX Paul, Mario Gérant non associé : GORLIER Sébastien, Patrice

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/12/2010
ActeConstitution Depot numero 103 du 07/01/2011
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour LA BASCULE DES CHAMPS

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