Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 820
CatégorieRadiations
Date18/03/2015
ActeBodacc B publié le 18/03/2015

N° RCS : 789926367 - Dénomination : LA BASCULE 147 route de Toulouse 31270 Cugnaux - forme juridique : Société civile de construction vente - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date09/03/2015
Acte Depot numero 3919 du 09/03/2015
Annonce 1172
CatégorieModifications
Date25/02/2015
ActeBodacc B n°20150039 publié le 25/02/2015

Annonce n° 1172 N° RCS : 789926367 - Dénomination : LA BASCULE - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : - Administration : VIGUIER Michèle nom d'usage : DELVAUX n'est plus gérant. VIGUIER Michèle nom d'usage : DELVAUX devient liquidateur. - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date18/01/2015
Acte Depot numero 3919 du 09/03/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/12/2014
Acte Depot numero 2620 du 13/02/2015
Annonce 191
CatégorieImmatriculations
Date05/11/2012
ActeBodacc A publié le 05/11/2012

N° RCS : 789926367 - Dénomination : LA BASCULE - Adresse : - Activité : Acquisition par voie d'achat, apport, construction de tous biens de toutes destinations en totalité ou par lots à terme, en état d'achèvement et notamment un immeuble situé à TOULOUSE 31000 14 Rue Maurice Hauriou. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : VIGUIER Michèle nom d'usage : DELVAUX.

Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date05/11/2012
Acte Depot numero 18983 du 13/12/2012
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review