Numéro de TVA de LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 11 octobre 2004 à BREIL SUR ROYA (06540) . Son siège social est situé 06540 BREIL SUR ROYA. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA

Informations légales sur l'entreprise LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LA BARTAVELLE
Identifiant de l'entreprise 479104804
Numéro interne du siège 00014
Adresse 880 RTE DU COL DE BROUIS 06540 BREIL SUR ROYA
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 11 octobre 2004
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 11 octobre 2004
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de LA BARTAVELLE

Dernières publications de l'entreprise LA BARTAVELLE à BREIL SUR ROYA inscrites au BODACC

Annonce 107
CatégorieModifications
Date12/04/2009
ActeBodacc B n°20090072 publié le 12/04/2009

Annonce n° 107 N° RCS : 479104804 - Dénomination : LA BARTAVELLE - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Associé : RUELLE Christine en fonction le 03 Avril 2009. Associé gérant : PROCARIONE Nadia Marie Alice en fonction le 03 Avril 2009. - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date25/03/2009
ActeCession de parts Depot numero 3289 du 03/04/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/03/2009
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 3290 du 03/04/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/03/2009
Acte Depot numero 3290 du 03/04/2009
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date11/10/2004
Acte Depot numero 7885 du 18/10/2004
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour LA BARTAVELLE

french-legal.review