Numéro de TVA de LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 18 janvier 1996 à SOLLIES TOUCAS (83210) . Son siège social est situé 83210 SOLLIES TOUCAS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS

Informations légales sur l'entreprise LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LA BARTAVELLE
Identifiant de l'entreprise 403911985
Numéro interne du siège 00014
Adresse 4 B CORNICHE DU CASTELLAS 83210 SOLLIES TOUCAS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 18 janvier 1996
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 18 janvier 1996
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de LA BARTAVELLE

Dernières publications de l'entreprise LA BARTAVELLE à SOLLIES TOUCAS inscrites au BODACC

Annonce 1309
CatégorieModifications
Date12/08/2012
ActeBodacc B n°20120155 publié le 12/08/2012

Annonce n° 1309 N° RCS : 403911985 - Dénomination : LA BARTAVELLE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Associé : POMART Laurence en fonction le 03 Août 2012 Associé gérant : BESSY Elisabeth en fonction le 03 Août 2012 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieActe
Date15/04/2010
ActeDévolution successorale de parts Depot numero 5278 du 03/08/2012
Annonce
CatégorieActe
Date02/07/2003
ActeCession de parts Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date27/06/2003
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5278 du 03/08/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/06/2003
Acte Depot numero 5278 du 03/08/2012
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date06/02/1996
ActeDivers Depot numero 635 du 06/02/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour LA BARTAVELLE

french-legal.review