Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 684
CatégorieModifications
Date25/05/2010
ActeBodacc B n°20100100 publié le 25/05/2010

Annonce n° 684 N° RCS : 501984249 - Dénomination : JARDIN GABRIEL - forme juridique : Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente - capital : - Administration : - Modification : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce 776
CatégorieRadiations
Date25/05/2010
ActeBodacc B publié le 25/05/2010

N° RCS : 501984249 - Dénomination : JARDIN GABRIEL 78 chemin des 7 Deniers Parc Club des 7 Deniers - Bâtiment 6 BP 60401 31200 Toulouse Cedex 2 - forme juridique : Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente - Radiaton du registre

Annonce
CatégorieActe
Date03/03/2010
Acte Depot numero 6624 du 10/05/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/03/2010
Acte Depot numero 6623 du 10/05/2010
Annonce 720
CatégorieModifications
Date28/05/2009
ActeBodacc B n°20090101 publié le 28/05/2009

Annonce n° 720 N° RCS : 501984249 - Dénomination : JARDIN GABRIEL - forme juridique : Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FRANCE CAPITAL SA SA à directoire et à conseil de s : THOMAS Charles nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent; AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date17/03/2009
Acte Depot numero 6593 du 18/05/2009
Annonce
CatégorieActe
Date16/03/2009
Acte Depot numero 6593 du 18/05/2009
Annonce 617
CatégorieImmatriculations
Date13/02/2008
ActeBodacc A publié le 13/02/2008

N° RCS : 501984249 - Dénomination : JARDIN GABRIEL - Adresse : - Activité : Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, location desdits immeubles - forme juridique : société civile ayant pour objet la construction d'immeubles - vente - capital : 5000 EUR - Administration : gérant : SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA représenté(e) par MR THOMAS Charles nom d'usage : THOMAS..

Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date20/12/2007
Acte Depot numero 561 du 11/01/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review