Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2821
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/07/2010
ActeBodacc A publié le 22/07/2010

Annonce n° 2821 N° RCS : 490240009 - Dénomination : JARDIN DEI MESSUGO 240 chemin Saint-Martin 06140 Vence Services d'aménagement paysager - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 4238
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/06/2010
ActeBodacc A publié le 16/06/2010

Annonce n° 4238 N° RCS : 490240009 - Dénomination : JARDIN DEI MESSUGO 240 chemin Saint-Martin 06140 Vence Services d'aménagement paysager - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Jardin Dei Messugo-Mrbecq Alain (SARL) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant . - Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Annonce 2412
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/02/2009
ActeBodacc A publié le 17/02/2009

Annonce n° 2412 N° RCS : 490240009 - Dénomination : JARDIN DEI MESSUGO 240 chemin Saint-Martin 06140 Vence Services d'aménagement paysager - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1675
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/12/2008
ActeBodacc A publié le 09/12/2008

Annonce n° 1675 N° RCS : 490240009 - Dénomination : JARDIN DEI MESSUGO 40 boulevard Jean Moulin 83700 Saint-Raphaël Services d'aménagement paysager - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1225
CatégorieModifications
Date06/01/2008
ActeBodacc B n°20080003 publié le 06/01/2008

Annonce n° 1225 N° RCS : 490240009 - Dénomination : JARDIN DEI MESSUGO Entretien et création de parcs et de jardins réalisation de petits travaux de maçonnerie ACHAT VENTE FRUITS LEGUMES EPICERIE OEUFS PAIN VETEMENTS BIJOUX FANTAISIES MAROQUINERIE SUR FOIRES ET MARCHES / AMBULANT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date17/09/2007
Acte Depot numero 2529 du 14/11/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/09/2007
ActeTransfert du siège social Changement relatif à l'objet social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/09/2007
Acte Depot numero 2529 du 14/11/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/03/2006
ActeConstitution Depot numero 1167 du 01/06/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/03/2006
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 1167 du 01/06/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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