Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1303
CatégorieRadiations
Date18/08/2013
ActeBodacc B publié le 18/08/2013

N° RCS : 393810718 - Dénomination : JARDIN DE LIMAGNE Zone d'Activités Commerciales de Julhiat 63260 Aigueperse - forme juridique : Société coopérative agricole - Radiaton du registre

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/07/2013
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 4410 du 25/07/2013
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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date30/06/2013
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 4410 du 25/07/2013
Annonce 2741
CatégorieModifications
Date15/02/2012
ActeBodacc B n°20120032 publié le 15/02/2012

Annonce n° 2741 N° RCS : 393810718 - Dénomination : JARDIN DE LIMAGNE - forme juridique : Société coopérative agricole - capital : - Administration : Liquidateur : TRILLON Patrick, Jean-Marie Administrateur : VIVIER Louis, Daniel Administrateur : VIVIER Claude-Marie, Maxime Administrateur : CARRIAS Marc, René, Gaston Administrateur : CAUTIER Pierre Administrateur : GRAVIER Gilbert, François-Marie-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION REG. DES COOP. AGRICOLES D'AUVERGNE Commissaire aux comptes suppléant : FED. REGIONALE DES COOP. AGRICOLES RHONE ALPES - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/12/2011
ActeDissolution Depot numero 666 du 30/01/2012
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/05/2005
Acte Depot numero 6305318 du 26/05/2005
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CatégorieDivers
Date25/05/2005
ActeDivers Depot numero 6305318 du 26/05/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/09/2002
Acte Depot numero 6305556 du 09/09/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/12/2001
Acte Depot numero 6305556 du 09/09/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/12/2000
Acte Depot numero 6305556 du 09/09/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/11/1995
ActeTransfert du siège social Depot numero 6305397 du 06/06/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/11/1995
Acte Depot numero 6305397 du 06/06/2002
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CatégorieActe notarié
Date02/12/1993
ActeConstitution Depot numero 630545 du 04/02/1994
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CatégorieDéclaration de conformité
Date02/12/1993
Acte Depot numero 630545 du 04/02/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review