Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2871
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/07/2009
ActeBodacc A publié le 09/07/2009

Annonce n° 2871 N° RCS : 301291902 - Dénomination : INTELLIGENT HABITAT SYSTEMS et par abréviation IHS 6 rue Lavoisier 77680 Roissy En Brie La conception la fabrication la commercialisation de tous produits ou services interessant ou assurant la gestion des fonctions techniques ou la décoration des unités d'habitation. - forme juridique : Société anonyme à directoire - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2376
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/04/2008
ActeBodacc A publié le 16/04/2008

Annonce n° 2376 N° RCS : 301291902 - Dénomination : INTELLIGENT HABITAT SYSTEMS et par abréviation IHS 6 rue Lavoisier 77680 Roissy En Brie La conception la fabrication la commercialisation de tous produits ou services interessant ou assurant la gestion des fonctions techniques ou la décoration des unités d'habitation. - forme juridique : Société anonyme à directoire - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté coudray ancel représentée par me coudray, 50 boulevard aristide briand, résidence le dauphin, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur maître marchier michel. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 6015
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/03/2008
ActeBodacc A publié le 20/03/2008

Annonce n° 6015 N° RCS : 301291902 - Dénomination : INTELLIGENT HABITAT SYSTEMS et par abréviation IHS 6 rue Lavoisier 77680 Roissy En Brie La conception la fabrication la commercialisation de tous produits ou services interessant ou assurant la gestion des fonctions techniques ou la décoration des unités d'habitation. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2007 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/06/2007
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
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CatégorieExtrait de procès-verbal
Date01/06/2006
ActeDivers Depot numero 2602587 du 07/08/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/11/2002
ActeDivers Depot numero 2204046 du 03/12/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/11/2002
Acte Depot numero 2204046 du 03/12/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/06/2002
ActeModification(s) relative(s) au directoire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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CatégorieProcès-verbal du conseil de surveillance
Date11/04/2002
ActeNomination(s) de membre(s) du directoire Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/06/2001
ActeRéduction du capital social Conversion du capital en euros
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2001
Acte Depot numero 2102162 du 25/07/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/01/2001
ActeChangement de la dénomination sociale Depot numero 2100295 du 29/01/2001
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/01/2001
Acte Depot numero 2100295 du 29/01/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/01/2000
ActeDivers Depot numero 2001933 du 03/07/2000
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CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date24/06/1999
Acte Depot numero 9902099 du 16/07/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date24/06/1999
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/1999
Acte Depot numero 9902099 du 16/07/1999
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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