Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2816
CatégorieRadiations
Date28/12/2008
ActeBodacc B publié le 28/12/2008

N° RCS : 390468106 - Dénomination : INTEGRAL MEDIA Technopole Bat. 13 - 6 avenue des Usines 90000 Belfort - forme juridique : Société anonyme - Radiaton du registre

Annonce 2717
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/12/2008
ActeBodacc A publié le 24/12/2008

Annonce n° 2717 N° RCS : 390468106 - Dénomination : INTEGRAL MEDIA 90000 Belfort Réalisation de logiciels - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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CatégorieOrdonnance du président
Date23/06/2004
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 8 du 23/06/2004
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CatégorieDivers
Date02/06/2004
ActeDivers Depot numero 549 du 05/07/2004
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date02/06/2004
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 549 du 05/07/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2003
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2003
Acte Depot numero 798 du 26/09/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/05/2003
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 747 du 09/09/2003
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date26/05/2003
Acte Depot numero 747 du 09/09/2003
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CatégorieOrdonnance du président
Date26/03/2003
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 9 du 28/03/2003
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CatégorieOrdonnance du président
Date04/12/2002
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 17 du 03/12/2002
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date07/10/2002
ActeDivers Depot numero 1107 du 26/12/2002
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date07/10/2002
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1107 du 26/12/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/03/2002
ActeDivers Depot numero 351 du 29/03/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/03/2002
Acte Depot numero 351 du 29/03/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/12/2001
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 97 du 25/01/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/12/2001
Acte Depot numero 97 du 25/01/2002
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CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date28/09/2001
Acte Depot numero 904 du 25/10/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/09/2001
ActeAugmentation du capital social Depot numero 904 du 25/10/2001
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/2001
Acte Depot numero 904 du 25/10/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/03/2001
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/10/2000
ActeDivers Depot numero 755 du 18/10/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/10/2000
Acte Depot numero 755 du 18/10/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/12/1999
ActeDivers Depot numero 836 du 23/12/1999
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date17/12/1999
Acte Depot numero 836 du 23/12/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/09/1999
ActeDivers Depot numero 761 du 18/11/1999
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/09/1999
Acte Depot numero 761 du 18/11/1999
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date23/12/1998
ActeTransfert du siège social Depot numero 8 du 06/01/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/1998
Acte Depot numero 8 du 06/01/1999
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CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date26/12/1997
Acte Depot numero 54 du 20/01/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/12/1997
ActeAugmentation du capital social Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/12/1997
Acte Depot numero 54 du 20/01/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/05/1995
Acte Depot numero 286 du 05/05/1995
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CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date14/04/1995
ActeChangement de forme juridique Depot numero 235 du 14/04/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/04/1995
ActeChangement de forme juridique Depot numero 286 du 05/05/1995
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/04/1995
Acte Depot numero 286 du 05/05/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/03/1994
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 239 du 22/03/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/03/1994
ActeCession de parts Depot numero 238 du 22/03/1994
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CatégorieDéclaration de conformité
Date14/05/1993
Acte Depot numero 345 du 09/06/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/05/1993
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 345 du 09/06/1993
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/05/1993
Acte Depot numero 345 du 09/06/1993
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/03/1993
ActeConstitution Depot numero 164 du 13/03/1993
Annonce
CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date03/03/1993
Acte Depot numero 164 du 13/03/1993
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date03/03/1993
Acte Depot numero 164 du 13/03/1993
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review