Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 1842 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 02/08/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 02/08/2012 Annonce n° 1842 N° RCS : 514687458 - Dénomination : IMBERT Yves 80 A route de Noailleux 69270 Cailloux-sur-Fontaines épicerie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 1685 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 12/07/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 12/07/2012 Annonce n° 1685 N° RCS : 514687458 - Dénomination : IMBERT Yves 80 A route de Noailleux 69270 Cailloux-sur-Fontaines épicerie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 1956 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 10/11/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 10/11/2011 Annonce n° 1956 N° RCS : 514687458 - Dénomination : IMBERT Yves 80 A route de Noailleux 69270 Cailloux-sur-Fontaines épicerie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
| Annonce 752 | |
|---|---|
| Catégorie | Immatriculations |
| Date | 20/09/2009 |
| Acte | Bodacc A publié le 20/09/2009 N° RCS : 514687458 - Dénomination : IMBERT Yves - Adresse : 80 a route de Noailleux 69270 Cailloux-sur-Fontaines - Activité : Epicerie - forme juridique : - capital : - Administration : |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
