Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1943
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/10/2015
ActeBodacc A publié le 27/10/2015

Annonce n° 1943 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin Activités des sièges sociaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 358
CatégorieRadiations
Date27/10/2015
ActeBodacc B publié le 27/10/2015

N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. Zone d'Activités Commerciales de la Petite Issue 21220 Gevrey-Chambertin - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 1996
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/03/2013
ActeBodacc A publié le 26/03/2013

Annonce n° 1996 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin Activités des sièges sociaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1201
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/01/2011
ActeBodacc A publié le 19/01/2011

Annonce n° 1201 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin Activités des sièges sociaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean Joachim BISSIEUX - 2 B rue Marbotte - 21000 Dijon . - Nature : Autre jugement prononçant

Annonce 1596
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/11/2010
ActeBodacc A publié le 03/11/2010

Annonce n° 1596 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin Activités des sièges sociaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1611
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/10/2010
ActeBodacc A publié le 14/10/2010

Annonce n° 1611 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin Activités des sièges sociaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le inutile et désignant administrateur Aj Partenaires Selarl Représentée Par Maître Eric Etienne Martin 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion. - Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Annonce 231
CatégorieModifications
Date05/05/2010
ActeBodacc B n°20100087 publié le 05/05/2010

Annonce n° 231 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MORIZOT SEBASTIEN, YANNICK, YVES Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GABORIAUD Eric - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1536
CatégorieDepot des comptes
Date29/03/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 29/03/2010

Annonce n° 1536 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. Zone d'Activités Commerciales de la Petite Issue 21220 Gevrey-Chambertin - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/12/2009
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1931 du 21/04/2010
Annonce 752
CatégorieDepot des comptes
Date11/03/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 11/03/2009

Annonce n° 752 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1652
CatégorieDepot des comptes
Date03/12/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 03/12/2008

Annonce n° 1652 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2008
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 3656 du 19/09/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2008
Acte Depot numero 3656 du 19/09/2008
Annonce 4628
CatégorieDepot des comptes
Date22/03/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 22/03/2008

Annonce n° 4628 N° RCS : 343326203 - Dénomination : H.P.S. 21220 Gevrey-Chambertin - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date02/10/2007
ActeChangement de président Depot numero 4303 du 23/10/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/09/2007
ActeDivers Depot numero 4286 du 23/10/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/2007
Acte Depot numero 4286 du 23/10/2007
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date11/06/2007
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 21 du 15/06/2007
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date25/09/2006
ActeDivers Depot numero 3670 du 25/09/2006
Annonce
CatégorieModification
Date30/09/2002
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 3540 du 30/09/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date30/09/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 3540 du 30/09/2002
Annonce
CatégorieModification
Date28/06/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 3540 du 30/09/2002
Annonce
CatégorieModification
Date24/05/2002
ActeACTE S.S.P. Depot numero 3540 du 30/09/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/06/2001
ActeConversion du capital en euros Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/2001
Acte Depot numero 4158 du 18/12/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2000
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/1998
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2114 du 27/08/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/05/1992
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 802 du 31/03/1993
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date14/11/1991
Acte Depot numero 449 du 11/02/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date14/11/1991
ActeTransfert du siège social Depot numero 449 du 11/02/1992
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/11/1991
Acte Depot numero 449 du 11/02/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/09/1991
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2698 du 11/12/1991
Annonce
CatégorieModification
Date26/04/1991
Acte Depot numero 1030 du 26/04/1991
Annonce
CatégorieModification
Date26/04/1991
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1030 du 26/04/1991
Annonce
CatégorieModification
Date26/04/1991
ActeDECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1030 du 26/04/1991
Annonce
CatégorieModification
Date26/04/1991
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 1030 du 26/04/1991
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date26/04/1991
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1030 du 26/04/1991
Annonce
CatégorieModification
Date17/12/1990
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1030 du 26/04/1991
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date10/12/1990
ActeDivers Depot numero 2921 du 10/12/1990
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/11/1990
ActeDivers Depot numero 2632 du 09/11/1990
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review