Numéro de TVA de H.P.A. à VILLEURBANNE



FR89408641561

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société H.P.A. à VILLEURBANNE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



H.P.A. à VILLEURBANNE est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le jeudi 01 août 1996 à VILLEURBANNE (69100) . Son siège social est situé 69100 VILLEURBANNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société H.P.A. à VILLEURBANNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

H.P.A. à VILLEURBANNE

Informations légales sur l'entreprise H.P.A. à VILLEURBANNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise H.P.A.
Identifiant de l'entreprise 408641561
Numéro interne du siège 00050
Adresse 34 RUE MICHEL SERVET 69100 VILLEURBANNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 janvier 2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 août 1996
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6430Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Activité principale de l'entreprise 6420Z : Activités des sociétés holding
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Fonds de placement et entités financières similaires
Synonyme fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine
Activité de l'entreprise
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Activités des sociétés holding
Synonyme société de holding
Principal société de holding
Bodacc

Publications officielles de H.P.A.

Dernières publications de l'entreprise H.P.A. à VILLEURBANNE inscrites au BODACC

Annonce 1408
CatégorieDepot des comptes
Date21/07/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 21/07/2019

Annonce n° 1408 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 Rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date09/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 09/08/2018

Annonce n° 12094 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8807
CatégorieDepot des comptes
Date08/07/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 08/07/2017

Annonce n° 8807 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6746
CatégorieDepot des comptes
Date13/09/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 13/09/2016

Annonce n° 6746 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2615
CatégorieDepot des comptes
Date21/07/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 21/07/2015

Annonce n° 2615 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date16/06/2015
Acte Depot numero 16359 du 29/06/2015
Annonce 6513
CatégorieDepot des comptes
Date22/09/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 22/09/2014

Annonce n° 6513 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10633
CatégorieDepot des comptes
Date15/11/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 15/11/2013

Annonce n° 10633 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieOrdonnance du président
Date10/06/2013
Acte Depot numero 46 du 10/06/2013
Annonce 6354
CatégorieDepot des comptes
Date28/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 28/09/2012

Annonce n° 6354 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1578
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/09/2012
ActeBodacc A publié le 13/09/2012

Annonce n° 1578 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne activité des sociétés de holding. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 9969
CatégorieDepot des comptes
Date09/01/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 09/01/2012

Annonce n° 9969 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1216
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/09/2011
ActeBodacc A publié le 15/09/2011

Annonce n° 1216 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 34 rue Michel Servet 69100 Villeurbanne activité des sociétés de holding. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date23/06/2011
Acte Depot numero 93 du 23/06/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal de décision du dirigeant social
Date15/03/2011
Acte Depot numero 6847 du 15/03/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/03/2011
Acte Depot numero 6847 du 15/03/2011
Annonce 7844
CatégorieDepot des comptes
Date23/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 23/11/2010

Annonce n° 7844 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 24bis place Bellecour 69002 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8074
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2009

Annonce n° 8074 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 24bis place Bellecour 69002 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7002
CatégorieDepot des comptes
Date24/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 24/09/2008

Annonce n° 7002 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 24bis place Bellecour 69002 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2810
CatégorieModifications
Date11/09/2008
ActeBodacc B n°20080163 publié le 11/09/2008

Annonce n° 2810 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 263603.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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CatégorieProcès-verbal de décision du dirigeant social
Date14/08/2008
Acte Depot numero 18233 du 14/08/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/08/2008
Acte Depot numero 18233 du 14/08/2008
Annonce 1664
CatégorieDepot des comptes
Date04/03/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 04/03/2008

Annonce n° 1664 N° RCS : 408641561 - Dénomination : H.P.A. 24BIS place Bellecour 69002 Lyon - forme juridique : société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date22/02/2006
Acte Depot numero 4114 du 22/02/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/02/2006
Acte Depot numero 4114 du 22/02/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date15/09/2005
Acte Depot numero 17204 du 15/09/2005
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date15/09/2005
Acte Depot numero 17204 du 15/09/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/09/2005
Acte Depot numero 17204 du 15/09/2005
Annonce
CatégorieAttestation de dépôt des fonds
Date30/03/2004
Acte Depot numero 6523 du 30/03/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/03/2004
Acte Depot numero 6523 du 30/03/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/03/2004
Acte Depot numero 6523 du 30/03/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/03/2004
Acte Depot numero 6523 du 30/03/2004
Annonce
CatégorieAttestation de dépôt des fonds
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15730 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15728 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15733 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15730 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15733 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15728 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15730 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/08/2003
Acte Depot numero 15733 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date15/01/2002
Acte Depot numero 1191 du 15/01/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/01/2002
Acte Depot numero 1191 du 15/01/2002
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date27/06/2001
Acte Depot numero 46 du 27/06/2001
Annonce
CatégorieListe des souscripteurs
Date28/08/1996
Acte Depot numero 12870 du 28/08/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/08/1996
Acte Depot numero 12870 du 28/08/1996
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/08/1996
Acte Depot numero 12870 du 28/08/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour H.P.A.

french-legal.review