Numéro de TVA de H.P. à TOULOUSE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société H.P. à TOULOUSE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



H.P. à TOULOUSE est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le jeudi 06 octobre 1994 à TOULOUSE (31100) . Son siège social est situé 31100 TOULOUSE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société H.P. à TOULOUSE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

H.P. à TOULOUSE

Informations légales sur l'entreprise H.P. à TOULOUSE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise H.P.
Identifiant de l'entreprise 398604322
Numéro interne du siège 00048
Adresse 13 CHE DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 mars 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 06 octobre 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise 7
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7010Z : Activités des sièges sociaux
Activité principale de l'entreprise 4331Z : Travaux de plâtrerie
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Activités des sièges sociaux
Synonyme sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales
Principal sièges sociaux
Activité de l'entreprise
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Travaux de plâtrerie
Synonyme plâtrier, plâtrerie
Principal plâtrier
Bodacc

Publications officielles de H.P.

Dernières publications de l'entreprise H.P. à TOULOUSE inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/02/2018
ActeBodacc A publié le 16/02/2018

Annonce n° 1570 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse toutes activités participant à l'aménagement intérieur de constructions, plâtrerie, isolation, faux-plafonds, peinture, - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 22.02.2018 dans la voix du midi. - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Annonce 1740
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/06/2015
ActeBodacc A publié le 11/06/2015

Annonce n° 1740 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse toutes activités participant à l'aménagement intérieur de constructions, plâtrerie, isolation, faux-plafonds, peinture, - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2048
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/10/2014
ActeBodacc A publié le 09/10/2014

Annonce n° 2048 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse toutes activités participant à l'aménagement intérieur de constructions, plâtrerie, isolation, faux-plafonds, peinture, - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1410
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/06/2014
ActeBodacc A publié le 19/06/2014

Annonce n° 1410 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse toutes activités participant à l'aménagement intérieur de constructions, plâtrerie, isolation, faux-plafonds, peinture, - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 2766
CatégorieDepot des comptes
Date04/11/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 04/11/2013

Annonce n° 2766 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 971
CatégorieModifications
Date20/03/2013
ActeBodacc B n°20130056 publié le 20/03/2013

Annonce n° 971 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 500000.00 EUR - Administration : CUCURON Serge nom d'usage : CUCURON n'est plus président du conseil d'administration. CUCURON Serge nom d'usage : CUCURON devient président. CUCURON Serge nom d'usage : CUCURON n'est plus directeur général. CUCURON Serge nom d'usage : CUCURON n'est plus administrateur. ESPES Nathalie nom d'usage : ESPES n'est plus administrateur. RIGAUD Annie nom d'usage : RIGAUD n'est plus administrateur. CAMPET Alain Adrien François nom d'usage : CAMPET n'est plus administrateur. DESTENAY Pierre nom d'usage : DESTENAY n'est plus administrateur. DULON Richard nom d'usage : DULON n'est plus administrateur. - Modification : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/03/2013
Acte Depot numero 3961 du 12/03/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/01/2013
Acte Depot numero 3961 du 12/03/2013
Annonce 608
CatégorieModifications
Date19/12/2012
ActeBodacc B n°20120245 publié le 19/12/2012

Annonce n° 608 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FONTANA Thierry Benoit nom d'usage : FONTANA n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 2102
CatégorieDepot des comptes
Date18/12/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 18/12/2012

Annonce n° 2102 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date16/11/2012
Acte Depot numero 18749 du 10/12/2012
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date02/10/2012
Acte Depot numero 192 du 28/09/2012
Annonce 4999
CatégorieDepot des comptes
Date07/11/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 07/11/2011

Annonce n° 4999 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/01/2011
Acte Depot numero 56 du 04/01/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/12/2010
Acte Depot numero 56 du 04/01/2011
Annonce 2729
CatégorieDepot des comptes
Date06/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 06/09/2010

Annonce n° 2729 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 13 chemin du Chapitre 31100 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/06/2010
Acte Depot numero 10600 du 23/07/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/06/2010
Acte Depot numero 10601 du 23/07/2010
Annonce 464
CatégorieModifications
Date16/05/2010
ActeBodacc B n°20100094 publié le 16/05/2010

Annonce n° 464 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/04/2010
Acte Depot numero 6302 du 04/05/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/03/2010
Acte Depot numero 6302 du 04/05/2010
Annonce 2681
CatégorieDepot des comptes
Date20/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 20/08/2009

Annonce n° 2681 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 244 rue Henri Desbals 31100 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3205
CatégorieDepot des comptes
Date07/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 07/11/2008

Annonce n° 3205 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. 244 rue Henri Desbals 31100 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 801
CatégorieModifications
Date12/10/2008
ActeBodacc B n°20080185 publié le 12/10/2008

Annonce n° 801 N° RCS : 398604322 - Dénomination : H.P. - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : CAMPET Jean François nom d'usage : CAMPET Jean n'est plus administrateur.. CAMPET Alain Adrien François nom d'usage : CAMPET Alain devient administrateur.. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/06/2008
Acte Depot numero 12723 du 02/10/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/2007
Acte Depot numero 9458 du 23/07/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/09/2005
Acte Depot numero 10158 du 22/09/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/08/2005
Acte Depot numero 10158 du 22/09/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2005
Acte Depot numero 7651 du 13/07/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/12/2002
Acte Depot numero 12985 du 05/12/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/10/2002
Acte Depot numero 12985 du 05/12/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2001
Acte Depot numero 9103 du 25/09/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/10/1999
Acte Depot numero 8697 du 03/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/07/1999
Acte Depot numero 8697 du 03/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/06/1999
Acte Depot numero 8697 du 03/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date22/04/1998
Acte Depot numero 10596 du 04/10/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date22/04/1998
Acte Depot numero 4545 du 05/06/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/04/1998
Acte Depot numero 4545 du 05/06/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/01/1998
Acte Depot numero 532 du 22/01/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date11/12/1997
Acte Depot numero 515 du 22/01/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/05/1997
Acte Depot numero 4542 du 05/06/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/05/1997
Acte Depot numero 532 du 22/01/1998
Annonce
CatégorieListe des souscripteurs
Date17/10/1994
Acte Depot numero 7074 du 17/10/1994
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/10/1994
Acte Depot numero 7074 du 17/10/1994
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/09/1994
Acte Depot numero 7074 du 17/10/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/09/1994
Acte Depot numero 7074 du 17/10/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/09/1994
Acte Depot numero 7074 du 17/10/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour H.P.

french-legal.review