Numéro de TVA de HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE



FR29367500931

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le dimanche 01 janvier 1967 à LE HAVRE (76620) . Son siège social est situé 76620 LE HAVRE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE

Informations légales sur l'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
Identifiant de l'entreprise 367500931
Numéro interne du siège 00038
Adresse 505 RUE IRENE JOLIOT CURIE 76620 LE HAVRE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 décembre 2009
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 500
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1967
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 8610Z : Activités hospitalières
Activité principale de l'entreprise 8610Z : Activités hospitalières
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Santé
Activite Activités hospitalières
Synonyme clinique, hôpital, maternité, urgences, laboratoire, radiologue, anesthésiste, planning familial
Principal hôpital
Bodacc

Publications officielles de HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE

Dernières publications de l'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à LE HAVRE inscrites au BODACC

Annonce 3558
CatégorieModifications
Date20/06/2019
ActeBodacc B n°20190117 publié le 20/06/2019

Annonce n° 3558 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN devient administrateur représenté(e) par VALES Stéphan nom d'usage : VALES - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 9742
CatégorieDepot des comptes
Date21/03/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 21/03/2019

Annonce n° 9742 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 Rue Irène Joliot-Curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3428
CatégorieModifications
Date07/03/2019
ActeBodacc B n°20190047 publié le 07/03/2019

Annonce n° 3428 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : MICHON Damien Marie Christophe nom d'usage : MICHON devient directeur général. MATHIAS Aymeric nom d'usage : MATHIAS n'est plus directeur général - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 1283
CatégorieModifications
Date25/05/2018
ActeBodacc B n°20180098 publié le 25/05/2018

Annonce n° 1283 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARLES Denis, Claude, Jean ; Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Directeur général : MATHIAS Aymeric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par MATHIAS Aymeric, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1284
CatégorieModifications
Date25/05/2018
ActeBodacc B n°20180098 publié le 25/05/2018

Annonce n° 1284 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARLES Denis, Claude, Jean ; Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Directeur général : MATHIAS Aymeric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par MATHIAS Aymeric, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1285
CatégorieModifications
Date25/05/2018
ActeBodacc B n°20180098 publié le 25/05/2018

Annonce n° 1285 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Directeur général : MATHIAS Aymeric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par MATHIAS Aymeric, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3368
CatégorieDepot des comptes
Date23/03/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 23/03/2018

Annonce n° 3368 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot Curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2561
CatégorieModifications
Date03/03/2017
ActeBodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017

Annonce n° 2561 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Directeur général : MATHIAS Aymeric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par MATHIAS Aymeric, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 2562
CatégorieModifications
Date03/03/2017
ActeBodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017

Annonce n° 2562 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Directeur général : MATHIAS Aymeric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par ROCHE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 5792
CatégorieDepot des comptes
Date01/03/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 01/03/2017

Annonce n° 5792 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot Curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/01/2017
ActeChangement de représentant permanent Divers
Annonce 702
CatégorieModifications
Date04/01/2017
ActeBodacc B n°20170002 publié le 04/01/2017

Annonce n° 702 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Directeur général : MATHIAS Aymeric ; Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par ROCHE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/12/2016
ActeChangement de président du conseil d'administration Divers
Annonce 1262
CatégorieModifications
Date15/11/2016
ActeBodacc B n°20160222 publié le 15/11/2016

Annonce n° 1262 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud ; Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par ROCHE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date07/11/2016
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 590 du 23/02/2017
Annonce 2168
CatégorieModifications
Date30/09/2016
ActeBodacc B n°20160192 publié le 30/09/2016

Annonce n° 2168 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par VALAT Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 905
CatégorieModifications
Date11/09/2016
ActeBodacc B n°20160178 publié le 11/09/2016

Annonce n° 905 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de FAULTRIER Jean, Gérard, Marie Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par VALAT Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date05/08/2016
ActeChangement de président du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date05/08/2016
ActeDivers Démission de directeur général
Annonce
CatégorieAttestation
Date28/07/2016
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 3021 du 07/11/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/2016
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Divers
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/2016
ActeDivers Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonce 10015
CatégorieDepot des comptes
Date12/03/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 12/03/2016

Annonce n° 10015 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot Curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1468
CatégorieModifications
Date03/03/2016
ActeBodacc B n°20160044 publié le 03/03/2016

Annonce n° 1468 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TANDONNET Paul, Marie, Léonard, Pierre, Jean Directeur général : VALAT Stéphane Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par MIEL Arnaud Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par VALAT Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/01/2016
ActeChangement de représentant permanent Changement de directeur général
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date15/01/2016
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 547 du 23/02/2016
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date12/01/2016
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 547 du 23/02/2016
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date07/12/2015
ActeDivers Depot numero 562 du 24/02/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date07/12/2015
Acte Depot numero 562 du 24/02/2016
Annonce 7647
CatégorieDepot des comptes
Date08/09/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 08/09/2015

Annonce n° 7647 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot Curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date29/06/2015
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Divers
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date29/06/2015
ActeDivers Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/2015
Acte Depot numero 1762 du 21/07/2015
Annonce 1131
CatégorieModifications
Date10/05/2015
ActeBodacc B n°20150089 publié le 10/05/2015

Annonce n° 1131 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TANDONNET Paul, Marie, Léonard, Pierre, Jean Directeur général : GUTH François Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par GUTH François Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par AUCOURT Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date03/02/2015
ActeChangement de président Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date03/02/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
Annonce 17752
CatégorieDepot des comptes
Date30/07/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 30/07/2014

Annonce n° 17752 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot Curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1033
CatégorieModifications
Date31/03/2014
ActeBodacc B n°20140063 publié le 31/03/2014

Annonce n° 1033 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : GUTH François Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par AUCOURT Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date05/03/2014
ActeChangement de directeur général Depot numero 747 du 19/03/2014
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/03/2014
ActeDivers Depot numero 1965 du 23/07/2014
Annonce 1124
CatégorieModifications
Date27/09/2013
ActeBodacc B n°20130187 publié le 27/09/2013

Annonce n° 1124 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par AUCOURT Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 11057
CatégorieDepot des comptes
Date27/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 27/08/2013

Annonce n° 11057 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date08/04/2013
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 2199 du 16/09/2013
Annonce 1484
CatégorieModifications
Date17/02/2013
ActeBodacc B n°20130034 publié le 17/02/2013

Annonce n° 1484 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par THIBERT Christophe, Thierry Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 10238
CatégorieDepot des comptes
Date15/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 15/09/2012

Annonce n° 10238 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/06/2012
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Divers
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/06/2012
ActeDivers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonce 10611
CatégorieDepot des comptes
Date23/02/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 23/02/2012

Annonce n° 10611 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-curie 76620 Le Havre - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3571
CatégorieModifications
Date10/02/2012
ActeBodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012

Annonce n° 3571 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3572
CatégorieModifications
Date10/02/2012
ActeBodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012

Annonce n° 3572 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SAS) représenté par BOULMER Jean-Claude, Henri Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3573
CatégorieModifications
Date10/02/2012
ActeBodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012

Annonce n° 3573 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par THIBERT Christophe, Thierry Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieDivers
Date25/01/2012
ActeDivers Depot numero 277 du 25/01/2012
Annonce
CatégorieDivers
Date25/01/2012
ActeDivers Depot numero 278 du 25/01/2012
Annonce
CatégorieDivers
Date25/01/2012
ActeDivers Depot numero 279 du 25/01/2012
Annonce 1556
CatégorieModifications
Date01/12/2011
ActeBodacc B n°20110232 publié le 01/12/2011

Annonce n° 1556 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1557
CatégorieModifications
Date01/12/2011
ActeBodacc B n°20110232 publié le 01/12/2011

Annonce n° 1557 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : MARTIN DE FREMONT Denis, Marie Directeur général : RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie, Claude, Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieDivers
Date21/11/2011
ActeDivers Depot numero 2983 du 21/11/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/10/2011
Acte Depot numero 279 du 25/01/2012
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CatégorieDivers
Date03/10/2011
ActeDivers Depot numero 279 du 25/01/2012
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CatégorieDivers
Date12/09/2011
ActeDivers Depot numero 2983 du 21/11/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/09/2011
ActeChangement de président du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/09/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration
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CatégorieDivers
Date23/06/2011
ActeDivers Depot numero 278 du 25/01/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 278 du 25/01/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/06/2011
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 746 du 19/03/2014
Annonce 857
CatégorieModifications
Date30/11/2010
ActeBodacc B n°20100231 publié le 30/11/2010

Annonce n° 857 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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CatégorieDivers
Date24/11/2010
ActeDivers Depot numero 277 du 25/01/2012
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/11/2010
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 277 du 25/01/2012
Annonce 9708
CatégorieDepot des comptes
Date22/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 22/11/2010

Annonce n° 9708 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 Harfleur - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/11/2010
Acte Depot numero 2709 du 15/11/2010
Annonce 2788
CatégorieModifications
Date29/07/2010
ActeBodacc B n°20100145 publié le 29/07/2010

Annonce n° 2788 N° RCS : 367500931 - Dénomination : HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination

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CatégorieStatuts mis à jour
Date07/07/2010
Acte Depot numero 1671 du 07/07/2010
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/06/2010
ActeChangement de la dénomination sociale Depot numero 1671 du 07/07/2010
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/06/2010
Acte Depot numero 1671 du 07/07/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/05/2010
ActeTransfert du siège social Depot numero 2709 du 15/11/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/05/2010
Acte Depot numero 2709 du 15/11/2010
Annonce 1516
CatégorieModifications
Date01/11/2009
ActeBodacc B n°20090211 publié le 01/11/2009

Annonce n° 1516 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : LASPOUGEAS Eric François Directeur général : RAFLE Jean-Luc Christian Pierre Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude Administrateur : COURAGE Olivier Jacques Arnaud Robert Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie Claude Pierrette Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1517
CatégorieModifications
Date01/11/2009
ActeBodacc B n°20090211 publié le 01/11/2009

Annonce n° 1517 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : LASPOUGEAS Eric François Directeur général : RAFLE Jean-Luc Christian Pierre Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie Claude Pierrette Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SAS) représenté par RAFLE Jean-Luc, Christian, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieDivers
Date12/10/2009
ActeDivers Depot numero 2557 du 12/10/2009
Annonce
CatégorieDivers
Date12/10/2009
ActeDivers Depot numero 2558 du 12/10/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/10/2009
Acte Depot numero 2558 du 12/10/2009
Annonce 11078
CatégorieDepot des comptes
Date27/09/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 27/09/2009

Annonce n° 11078 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 Harfleur - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date22/06/2009
Acte Depot numero 2558 du 12/10/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date05/06/2009
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2558 du 12/10/2009
Annonce
CatégorieDivers
Date28/04/2009
ActeDivers Depot numero 2557 du 12/10/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/04/2009
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2557 du 12/10/2009
Annonce 1460
CatégorieModifications
Date02/04/2009
ActeBodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009

Annonce n° 1460 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RAFLE Jean-Luc Christian Pierre. Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude. Administrateur : COURAGE Olivier Jacques Arnaud Robert. Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie Claude Pierrette. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieDivers
Date20/03/2009
ActeDivers Depot numero 692 du 20/03/2009
Annonce 1410
CatégorieModifications
Date03/03/2009
ActeBodacc B n°20090043 publié le 03/03/2009

Annonce n° 1410 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : LASSELIN Françoise né(e) CHARIOU. Directeur général : RAFLE Jean-Luc Christian Pierre. Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude. Administrateur : COURAGE Olivier Jacques Arnaud Robert. Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie Claude Pierrette. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieDivers
Date20/02/2009
ActeDivers Depot numero 692 du 20/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/02/2009
Acte Depot numero 692 du 20/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date17/11/2008
ActeChangement de directeur général Depot numero 366 du 16/02/2009
Annonce 6801
CatégorieDepot des comptes
Date03/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 03/10/2008

Annonce n° 6801 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 Harfleur - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2271
CatégorieModifications
Date15/05/2008
ActeBodacc B n°20080081 publié le 15/05/2008

Annonce n° 2271 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : LASSELIN Françoise né(e) CHARIOUDirecteur général : ESCARTIN Gauthier. Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 2272
CatégorieModifications
Date15/05/2008
ActeBodacc B n°20080081 publié le 15/05/2008

Annonce n° 2272 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : LASSELIN Françoise né(e) CHARIOUDirecteur général : ESCARTIN Gauthier. Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BOULMER Jean-Claude. Administrateur : COURAGE Olivier Jacques Arnaud Robert. Administrateur : GEFFROY-GUIBERTEAU Sylvie Claude Pierrette. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 8403
CatégorieDepot des comptes
Date14/05/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 14/05/2008

Annonce n° 8403 N° RCS : 367500931 - Dénomination : SOCIETE DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANCOIS 1ER SA rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 Harfleur - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/10/2007
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 908 du 21/04/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/06/2007
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 907 du 21/04/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/04/2007
ActeChangement de président du conseil d'administration et directeur général Depot numero 1961 du 23/08/2007
Annonce
CatégorieDivers
Date25/07/2006
ActeDivers Depot numero 1749 du 25/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/06/2006
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 2047 du 05/09/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date29/05/2006
ActeDivers Depot numero 1749 du 25/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/05/2006
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1749 du 25/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/2005
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 348 du 13/02/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/05/2005
ActeChangement de directeur général Depot numero 349 du 13/02/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/04/2004
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce
CatégorieDivers
Date17/12/2002
ActeDivers Depot numero 3202 du 17/12/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date12/11/2002
ActeDivers Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieModification
Date12/11/2002
Acte Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieModification
Date12/11/2002
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date12/11/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/11/2002
Acte Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieModification
Date21/06/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/06/2002
Acte Depot numero 2897 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date16/01/2002
Acte Depot numero 183 du 16/01/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/01/2002
Acte Depot numero 183 du 16/01/2002
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/11/2001
Acte Depot numero 3202 du 17/12/2002
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date30/11/2001
Acte Depot numero 183 du 16/01/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date30/11/2001
ActeDivers Depot numero 3202 du 17/12/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/11/2001
ActeAugmentation du capital social Changement de la dénomination sociale
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/11/2001
ActeConversion du capital en euros Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/11/2001
Acte Depot numero 183 du 16/01/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date19/11/2001
ActeDivers Depot numero 2574 du 19/11/2001
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date19/11/2001
Acte Depot numero 2574 du 19/11/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date29/10/2001
ActeDivers Depot numero 2417 du 29/10/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/10/2001
Acte Depot numero 2417 du 29/10/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date26/10/2001
ActeDivers Depot numero 2417 du 29/10/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date21/08/2000
ActeDivers Depot numero 1561 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date21/08/2000
ActeDivers Depot numero 1563 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/08/2000
Acte Depot numero 1561 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/08/2000
Acte Depot numero 1563 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/08/2000
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Depot numero 1561 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/08/2000
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1563 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date28/06/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1563 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/2000
Acte Depot numero 1563 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date10/05/2000
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1561 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date10/05/2000
Acte Depot numero 1561 du 21/08/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date09/12/1999
ActeDivers Depot numero 2046 du 09/12/1999
Annonce
CatégorieModification
Date09/12/1999
Acte Depot numero 2046 du 09/12/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date02/07/1999
Acte Depot numero 2046 du 09/12/1999
Annonce
CatégorieModification
Date02/07/1999
ActeACTE S.S.P. Depot numero 2046 du 09/12/1999
Annonce
CatégorieModification
Date27/07/1998
ActeCHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 1889 du 27/07/1998
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CatégorieModification
Date27/07/1998
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Depot numero 1889 du 27/07/1998
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CatégorieModification
Date27/07/1998
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1889 du 27/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date24/06/1998
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1889 du 27/07/1998
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CatégorieModification
Date24/06/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1889 du 27/07/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/1998
Acte Depot numero 1889 du 27/07/1998
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/06/1998
Acte Depot numero 1889 du 27/07/1998
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CatégorieDivers
Date26/01/1998
ActeDivers Depot numero 164 du 26/01/1998
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CatégorieActe sous seing privé
Date15/12/1997
Acte Depot numero 164 du 26/01/1998
Annonce
CatégorieDivers
Date15/12/1997
ActeDivers Depot numero 164 du 26/01/1998
Annonce
CatégorieDivers
Date30/07/1997
ActeDivers Depot numero 1568 du 30/07/1997
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CatégorieModification
Date30/07/1997
Acte Depot numero 1568 du 30/07/1997
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CatégorieLettre de démission
Date01/04/1997
Acte Depot numero 1568 du 30/07/1997
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CatégorieModification
Date01/04/1997
Acte Depot numero 1568 du 30/07/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date12/08/1996
ActeDivers Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieModification
Date12/08/1996
Acte Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieModification
Date12/08/1996
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieStatuts à jour
Date12/08/1996
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/08/1996
Acte Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieActe sous seing privé
Date29/07/1996
Acte Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieModification
Date29/07/1996
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1254 du 12/08/1996
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/1996
Acte Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieModification
Date28/06/1996
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1254 du 12/08/1996
Annonce
CatégorieModification
Date28/06/1996
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1254 du 12/08/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/1996
Acte Depot numero 1254 du 12/08/1996
Annonce
CatégorieDivers
Date19/06/1996
ActeDivers Depot numero 913 du 19/06/1996
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CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/06/1996
Acte Depot numero 913 du 19/06/1996
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CatégorieDivers
Date14/05/1996
ActeDivers Depot numero 731 du 14/05/1996
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/05/1996
Acte Depot numero 731 du 14/05/1996
Annonce
CatégorieDivers
Date13/05/1996
ActeDivers Depot numero 731 du 14/05/1996
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CatégorieDivers
Date06/07/1995
ActeDivers Depot numero 1092 du 06/07/1995
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CatégorieStatuts mis à jour
Date06/07/1995
Acte Depot numero 1092 du 06/07/1995
Annonce
CatégorieDivers
Date28/06/1995
ActeDivers Depot numero 1092 du 06/07/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/1995
Acte Depot numero 1092 du 06/07/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/1995
ActeModifications relatives au conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/1995
ActeReconstitution de l'actif net Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/1995
Acte Depot numero 1092 du 06/07/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/11/1994
ActeChangement(s) de gérant(s) Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date04/11/1994
Acte Depot numero 1671 du 04/11/1994
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CatégorieDivers
Date04/11/1994
ActeDivers Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date04/11/1994
Acte Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date04/11/1994
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date04/11/1994
ActeCERTIFICAT DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date04/11/1994
ActeCHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date04/11/1994
ActeRAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date04/11/1994
ActeREDUCTION DE CAPITAL Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date04/11/1994
Acte Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date04/11/1994
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/11/1994
Acte Depot numero 1671 du 04/11/1994
Annonce
CatégorieModification
Date30/06/1994
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1671 du 04/11/1994
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/06/1994
Acte Depot numero 1671 du 04/11/1994
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CatégorieModification
Date01/06/1994
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1671 du 04/11/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/06/1994
Acte Depot numero 1671 du 04/11/1994
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CatégorieDéclaration de conformité
Date14/09/1993
Acte Depot numero 1413 du 14/09/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date14/09/1993
Acte Depot numero 1413 du 14/09/1993
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CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date15/07/1993
Acte Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieDéclaration de conformité
Date15/07/1993
Acte Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieModification
Date15/07/1993
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieModification
Date15/07/1993
ActeCERTIFICAT DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieModification
Date15/07/1993
ActeDECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieStatuts à jour
Date15/07/1993
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/07/1993
Acte Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieDivers
Date28/06/1993
ActeDivers Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieModification
Date28/06/1993
Acte Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieModification
Date28/06/1993
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieModification
Date28/06/1993
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieDéclaration de conformité
Date24/06/1993
Acte Depot numero 1413 du 14/09/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/1993
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 1413 du 14/09/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/1993
Acte Depot numero 1413 du 14/09/1993
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CatégorieModification
Date24/05/1993
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieModification
Date24/05/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/05/1993
Acte Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/05/1993
Acte Depot numero 1004 du 28/06/1993
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CatégorieModification
Date06/05/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/05/1993
Acte Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieModification
Date05/04/1993
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieModification
Date24/02/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/02/1993
Acte Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieModification
Date12/02/1993
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/02/1993
Acte Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieModification
Date02/11/1992
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date02/11/1992
Acte Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieModification
Date21/10/1992
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieModification
Date21/10/1992
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/10/1992
Acte Depot numero 1089 du 15/07/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/10/1992
Acte Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieModification
Date14/09/1992
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date14/09/1992
Acte Depot numero 573 du 05/04/1993
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CatégorieDéclaration de conformité
Date18/07/1991
Acte Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieModification
Date18/07/1991
ActeAPPORT FUSION Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieModification
Date18/07/1991
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieModification
Date18/07/1991
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieModification
Date18/07/1991
ActeDECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieModification
Date18/07/1991
ActeRAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date18/07/1991
Acte Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieStatuts à jour
Date18/07/1991
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieStatuts mis à jour
Date18/07/1991
Acte Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieModification
Date30/06/1991
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/1991
Acte Depot numero 1051 du 18/07/1991
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CatégorieDivers
Date03/06/1991
ActeDivers Depot numero 792 du 03/06/1991
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/02/1991
Acte Depot numero 792 du 03/06/1991
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CatégorieDivers
Date01/02/1991
ActeDivers Depot numero 792 du 03/06/1991
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CatégorieDéclaration de conformité
Date24/10/1990
Acte Depot numero 1522 du 24/10/1990
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CatégorieDivers
Date24/10/1990
ActeDivers Depot numero 1522 du 24/10/1990
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CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date24/10/1990
Acte Depot numero 1522 du 24/10/1990
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CatégorieDivers
Date22/10/1990
ActeDivers Depot numero 1486 du 22/10/1990
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CatégorieActe notarié
Date15/10/1990
Acte Depot numero 1522 du 24/10/1990
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/10/1990
Acte Depot numero 1522 du 24/10/1990
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CatégorieActe notarié
Date20/09/1990
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1486 du 22/10/1990
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CatégorieDivers
Date20/09/1990
ActeDivers Depot numero 1486 du 22/10/1990
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/1990
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1385 du 05/10/1990
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CatégorieDivers
Date07/08/1989
ActeDivers Depot numero 1246 du 07/08/1989
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CatégorieActe notarié
Date26/06/1989
Acte Depot numero 1246 du 07/08/1989
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date07/03/1989
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1246 du 07/08/1989
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/03/1988
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1015 du 08/08/1988
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CatégorieActe sous seing privé
Date15/05/1987
Acte Depot numero 576 du 04/03/1986
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CatégorieDéclaration de conformité
Date04/03/1986
Acte Depot numero 576 du 04/03/1986
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CatégorieDivers
Date04/03/1986
ActeDivers Depot numero 576 du 04/03/1986
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/03/1986
Acte Depot numero 576 du 04/03/1986
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/11/1975
ActeChangement de la dénomination sociale Depot numero 575 du 05/11/1975
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CatégorieActe notarié
Date04/07/1972
Acte Depot numero 573 du 06/06/1972
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CatégorieDivers
Date04/07/1972
ActeDivers Depot numero 573 du 06/06/1972
Annonce
CatégorieDivers
Date06/06/1972
ActeDivers Depot numero 573 du 06/06/1972
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/12/1971
ActeDémission(s) de gérant(s) Nomination(s) de gérant(s)
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/06/1970
ActeDissolution Depot numero 683 du 20/07/1970
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CatégorieActe sous seing privé
Date02/12/1967
ActeAugmentation du capital social Réduction du capital social
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CatégorieActe sous seing privé
Date02/12/1967
ActeConstitution Depot numero 342 du 08/12/1967
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date02/12/1967
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE

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