Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1317
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/10/2013
ActeBodacc A publié le 25/10/2013

Annonce n° 1317 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H. MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez chaudronnerie tôlerie industrielle mécano-soudure Contruction de machines étude et réalisation. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2066
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/09/2013
ActeBodacc A publié le 24/09/2013

Annonce n° 2066 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H. MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez chaudronnerie tôlerie industrielle mécano-soudure Contruction de machines étude et réalisation. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1366
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/06/2012
ActeBodacc A publié le 22/06/2012

Annonce n° 1366 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H. MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez chaudronnerie tôlerie industrielle mécano-soudure Contruction de machines étude et réalisation. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1297
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/12/2009
ActeBodacc A publié le 03/12/2009

Annonce n° 1297 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H.MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez chaudronnerie tôlerie industrielle mecano-soudure contruction de machines étude et réalisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi carême, 42000 saint-etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl Administrateurs Judiciaires partenaires en la personne de me Eric Etienne-Martin. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1123
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/10/2009
ActeBodacc A publié le 15/10/2009

Annonce n° 1123 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H.MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez chaudronnerie tôlerie industrielle mecano-soudure contruction de machines étude et réalisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 3136
CatégorieDepot des comptes
Date30/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 30/07/2009

Annonce n° 3136 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H.MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1117
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/07/2009
ActeBodacc A publié le 22/07/2009

Annonce n° 1117 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H.MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez chaudronnerie tôlerie industrielle mecano-soudure contruction de machines étude et réalisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1571
CatégorieDepot des comptes
Date29/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 29/08/2008

Annonce n° 1571 N° RCS : 390223758 - Dénomination : H.MATRAT - Chaudronnerie 2 route de Farnay 42740 Saint-Paul-en-Jarez - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieActe sous seing privé
Date15/10/2007
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/10/2007
Acte Depot numero 800074 du 08/01/2008
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/2004
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2004
Acte Depot numero 500535 du 07/02/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/09/2002
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/09/2002
Acte Depot numero 2204681 du 12/11/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/06/1999
ActeAugmentation du capital social Changement relatif à l'objet social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/06/1999
Acte Depot numero 991966 du 01/07/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/12/1993
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 930477 du 18/02/1993
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date23/12/1993
Acte Depot numero 930477 du 18/02/1993
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date23/12/1992
ActeConstitution Depot numero 930477 du 18/02/1993
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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