Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2277
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/11/2015
ActeBodacc A publié le 29/11/2015

Annonce n° 2277 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 962
CatégorieRadiations
Date17/11/2015
ActeBodacc B publié le 17/11/2015

N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel - Adresse : 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2394
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/07/2015
ActeBodacc A publié le 24/07/2015

Annonce n° 2394 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2703
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/07/2015
ActeBodacc A publié le 07/07/2015

Annonce n° 2703 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2519
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/11/2014
ActeBodacc A publié le 19/11/2014

Annonce n° 2519 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 2322
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/06/2014
ActeBodacc A publié le 04/06/2014

Annonce n° 2322 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 1197
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/09/2012
ActeBodacc A publié le 14/09/2012

Annonce n° 1197 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1759
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/03/2012
ActeBodacc A publié le 09/03/2012

Annonce n° 1759 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1807
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/03/2011
ActeBodacc A publié le 11/03/2011

Annonce n° 1807 N° RCS : 484174081 - Dénomination : HERMAN Christian, Patrick, Daniel 13 avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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