Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2913
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/07/2012
ActeBodacc A publié le 17/07/2012

Annonce n° 2913 N° RCS : 452473606 - Dénomination : HART DE KEATING François 6 chemin du Ru-d'Aulnay 92330 Sceaux agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 10/76 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1458
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/01/2012
ActeBodacc A publié le 29/01/2012

Annonce n° 1458 N° RCS : 452473606 - Dénomination : HART DE KEATING François 6 chemin du Rû d'Aulnay 92330 Sceaux agent commercial - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Annonce 1787
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/07/2011
ActeBodacc A publié le 03/07/2011

Annonce n° 1787 N° RCS : 452473606 - Dénomination : HART DE KEATING François 6 chemin du Rû-d'Aulnay 92330 Sceaux agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du 22/11/2011 à 15 h - Nature : Autre jugement et ordonnance

Annonce 1013
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/01/2011
ActeBodacc A publié le 09/01/2011

Annonce n° 1013 N° RCS : 452473606 - Dénomination : HART DE KEATING François 6 chemin du Rû-d'Aulnay 92330 Sceaux agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe) ; la période d'observation est fixé à 6 mois avec renvoie à l'audience du mardi 08/02/2011 à 15 h 00 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. C. BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, « Le Clemenceau », 92000 Nanterre - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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