Numéro de TVA de SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT est une société de type "Société civile immobilière " créée le samedi 19 octobre 1991 à INJOUX GENISSIAT (01200) . Son siège social est situé 01200 INJOUX GENISSIAT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT

Informations légales sur l'entreprise SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI HARAS DE BALAVANT
Identifiant de l'entreprise 383732831
Numéro interne du siège 00011
Adresse HAM DE BALAVANT 01200 INJOUX GENISSIAT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 19 octobre 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 19 octobre 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI HARAS DE BALAVANT

Dernières publications de l'entreprise SCI HARAS DE BALAVANT à INJOUX GENISSIAT inscrites au BODACC

Annonce 28
CatégorieModifications
Date21/02/2012
ActeBodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012

Annonce n° 28 N° RCS : 383732831 - Dénomination : HARAS DE BALAVANT - forme juridique : Société civile - capital : 185378.07 EUR - Administration : Gérant associé : BAILLIF Ginette, Fernande né(e) CHAUDET - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

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CatégorieActe notarié
Date12/01/2012
Acte Depot numero 718 du 03/02/2012
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/01/2012
Acte Depot numero 718 du 03/02/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/12/2011
ActeAugmentation du capital social Depot numero 718 du 03/02/2012
Annonce
CatégorieModification
Date22/05/1995
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1459 du 22/05/1995
Annonce
CatégorieModification
Date22/05/1995
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1459 du 22/05/1995
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date22/05/1995
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1459 du 22/05/1995
Annonce
CatégorieModification
Date24/02/1995
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 1459 du 22/05/1995
Annonce
CatégorieModification
Date24/02/1995
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1459 du 22/05/1995
Annonce
CatégorieActe notarié
Date19/10/1991
ActeConstitution Depot numero 3357 du 09/12/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI HARAS DE BALAVANT

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