Numéro de TVA de à





Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société à . Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1835
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/10/2017
ActeBodacc A publié le 20/10/2017

Annonce n° 1835 N° RCS : 502094196 - Dénomination : HABITAT INDUSTRIE TECHNIQUE BATIMENT 41 rue Barrault 75013 Paris Tous travaux de gros oeuvre, maçonnerie, peinture et tous travaux connexes, et toute activité liée à une entreprise générale du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2399
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/08/2012
ActeBodacc A publié le 07/08/2012

Annonce n° 2399 N° RCS : 502094196 - Dénomination : HABITAT INDUSTRIE TECHNIQUE BATIMENT 41 rue Barrault 75013 Paris Tous travaux de gros oeuvre, maçonnerie, peinture et tous travaux connexes, et toute activité liée à une entreprise générale du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 11053
CatégorieDepot des comptes
Date31/05/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 31/05/2011

Annonce n° 11053 N° RCS : 502094196 - Dénomination : HABITAT INDUSTRIE TECHNIQUE BATIMENT 41 rue Barrault 75013 Paris - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2174
CatégorieModifications
Date15/12/2009
ActeBodacc B n°20090241 publié le 15/12/2009

Annonce n° 2174 N° RCS : 502094196 - Dénomination : HABITAT INDUSTRIE TECHNIQUE BATIMENT Tous travaux de gros oeuvre, maçonnerie, peinture et tous travaux connexes, et toute activité liée à une entreprise générale du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant partant : Fournier, nom d'usage : Moireau, Sandrine Charline, nomination du Gérant : Dutey, David - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 7863
CatégorieDepot des comptes
Date18/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 18/11/2009

Annonce n° 7863 N° RCS : 502094196 - Dénomination : HABITAT INDUSTRIE TECHNIQUE BATIMENT 41 rue Barrault 75013 Paris - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale ordinaire
Date16/11/2009
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 100656 du 26/11/2009
Annonce
CatégorieRapport gérance
Date16/11/2009
Acte Depot numero 100656 du 26/11/2009
Annonce 1279
CatégorieModifications
Date25/10/2009
ActeBodacc B n°20090206 publié le 25/10/2009

Annonce n° 1279 N° RCS : 502094196 - Dénomination : HABITAT INDUSTRIE TECHNIQUE BATIMENT Tous travaux de gros oeuvre, maçonnerie, peinture et tous travaux connexes, et toute activité liée à une entreprise générale du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'activité de l'établissement principal

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CatégorieActe sous seing privé
Date21/09/2009
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 85975 du 08/10/2009
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/09/2009
ActeCHANGEMENT D'ASSOCIE(S) MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date21/09/2009
Acte Depot numero 85975 du 08/10/2009
Annonce
CatégorieProcès verbal
Date17/06/2008
Acte Depot numero 114961 du 23/12/2008
Annonce
CatégorieRapport gérance
Date17/06/2008
Acte Depot numero 114961 du 23/12/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date17/06/2008
Acte Depot numero 114961 du 23/12/2008
Annonce 1438
CatégorieImmatriculations
Date29/05/2008
ActeBodacc A publié le 29/05/2008

N° RCS : 502094196 - Dénomination : Assainissement Plomberie Toiture Etanchéité - Adresse : 41 rue Barrault 75013 Paris - Activité : Etanchéité, couverture, assainissement, plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, dépannage, Vrd, tous corps d'état. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant : Fournier, Sandrine Charline, nom d'usage : Moireau. .

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/11/2007
ActeNOMINATION DE GERANT(S) Depot numero 6646 du 23/01/2008
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date20/11/2007
Acte Depot numero 6646 du 23/01/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review