Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1223
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/04/2011
ActeBodacc A publié le 07/04/2011

Annonce n° 1223 N° RCS : 423077510 - Dénomination : PONSON Nadine 1 rue Paul Loubet 26200 Montélimar presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, bazar, cadeaux, prestations bureautiques. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1017
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/07/2009
ActeBodacc A publié le 17/07/2009

Annonce n° 1017 N° RCS : 423077510 - Dénomination : PONSON Nadine 1 rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, bazar, cadeaux, prestations bureautiques. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1568
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/12/2008
ActeBodacc A publié le 05/12/2008

Annonce n° 1568 N° RCS : 423077510 - Dénomination : PONSON Nadine 25 rue Paul-Loubert 26200 Montélimar presse, librairie - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00129 ; liquidateur : Maître Madonna Alain, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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